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Une entreprise décide de sanctionner le comportement fautif d’un salarié. Et parce que le règlement intérieur le lui permet, elle propose au salarié une rétrogradation… qu’il refuse. « Qu’à cela ne tienne ! », répond l’employeur qui le met à pied. A tort, selon le salarié… Modifier une sanction = nouvel entretien ? Face au…
Les professionnels de l’automobile (garagistes, concessionnaires, etc.) peuvent être amenés à déposer des demandes d’obtention du certificat d’immatriculation WW pour le compte de leur client. Un dépôt qui n’a pas pu se faire correctement durant la crise sanitaire et économique liée au covid-19… Coronavirus (COVID-19) : des dépôts de demande d’immatriculation WW prolongés ! Pour…
Dispositif phare de soutien aux entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire actuelle, le Fonds de solidarité créé par le gouvernement vient d’être reconduit pour le mois de mai 2020. Coronavirus (COVID-19) : concernant les conditions générales communes aux aides versées au titre des mois de mars, avril et mai 2020 Entreprises ayant débuté…
Dans le cadre de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, des précisions viennent de nous être apportées concernant les demandes de mise en liberté et les prolongations « automatiques » des délais de détention provisoire. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : des demandes de mise en liberté par courrier électronique Les délais de prescription de…
C’est l’heure du déconfinement pour les auto-écoles : pour autant, leur réouverture ne peut se faire que si des conditions de sécurité sanitaires sont respectées et sans qu’il soit possible (pour l’instant) de se présenter à des examens… Coronavirus (COVID-19) et auto-écoles : une reprise progressive et sous conditions… La reprise des cours théoriques et…
Dans le contexte actuel de levée du confinement, et suite à la prolongation officielle de l’état d’urgence sanitaire, certaines mesures concernant les établissements recevant du public ont été prises. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : des ouvertures et des fermetures… Même si une grande partie du territoire est aujourd’hui concernée par la levée des mesures…
Suite à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, de nouvelles mesures concernant les gestes « barrières » et les rassemblements sont applicables. Voici ce qu’il faut en retenir ! Coronavirus (COVID-19) : focus sur les mesures d’hygiène et de distanciation sociale Dans l’optique de la levée des mesures de confinement, il est désormais fortement recommandé…
Dans le contexte actuel de levée du confinement, et suite à la prolongation officielle de l’état d’urgence sanitaire, certaines mesures concernant les établissements scolaires et les établissements d’accueil des jeunes enfants ont été prises. Quelles sont-elles ? Coronavirus (COVID-19) : une réouverture sous conditions Concernant les établissements d’accueil de jeunes enfants Suite à la prolongation…
Suite à la prolongation officielle de l’état d’urgence sanitaire, de nouvelles mesures intéressant les transporteurs sont applicables. Voici ce qu’il faut en retenir ! Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le transport maritime Les mesures d’autorisation/de restriction de navigation Tout d’abord, sauf dérogation préfectorale, il reste interdit à tout navire de croisière, de faire escale,…
Dans la logique de déconfinement, le gouvernement vient d’aménager les règles de déplacement de la population, et a mis à disposition une nouvelle attestation. Voici ce qu’il faut savoir ! Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles règles de déplacement A compter du 12 mai 2020, toute personne qui souhaite effectuer un déplacement qui la conduit à…
