C’est l’histoire d’un gérant… qui ne l’est pas vraiment… Désireux de prendre sa retraite, un gérant vend les titres de sa société et bénéficie, à cette occasion, d’un abattement sur le gain réalisé et soumis à l’impôt. Un abattement que l’administration fiscale refuse de lui accorder… « Pourquoi ? », s’interroge le gérant… Parce que…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui la notion de temps de travail peut être relative… Un salarié qui travaille à temps partiel fait le décompte de ses heures et se rend compte que, sur une semaine, il a travaillé 36,75 heures, soit plus que la durée légale de travail normalement fixée à 35 heures. Il…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui perd son locataire… et sa réduction d’impôt… Un propriétaire achète un appartement qu’il s’engage à louer pendant au moins 9 ans, pour bénéficier de la réduction d’impôt associée à cet investissement. Mais, moins de 3 ans plus tard, son locataire finit par partir… Ce dont s’aperçoit l’administration, qui remarque qu’après…
C’est l’histoire d’une entreprise qui solde à tout prix… Le premier jour des soldes, une société reçoit la visite de la DGCCRF qui procède à un contrôle de ses articles proposés en solde, et à l’issue duquel elle lui notifie une amende. La raison ? Des produits sont soldés alors qu’ils ne sont pas en…
