Découvrez nos derniers articles
Depuis le 12 février 2020, les entreprises qui réalisent des dons d’invendus neufs (alimentaires ou non alimentaires) au profit de certaines associations bénéficient d’une tolérance en matière de TVA, qui suppose toutefois que l’association bénéficiaire lui fournisse une attestation… dont le contenu vient d’être précisé… Dons d’invendus neufs : des précisions sur le contenu de…
En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement vient de prendre de multiples mesures urgentes. Certaines intéressent plus particulièrement la procédure pénale. Voilà ce qu’il faut en retenir. Coronavirus (COVID-19) : concernant les jurys d’assises Les opérations visant à dresser la liste préparatoire des jurys d’assises qui, pour 2020, devaient être réalisées…
En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement vient de prendre de multiples mesures urgentes. 2 d’entres elles intéressent spécifiquement le secteur agroalimentaire et autorisent le Gouvernement à prolonger des dispositifs devant bientôt prendre fin. Lesquels ?p> Secteur agroalimentaire : des prolongations précisées d’ici le 18 décembre 2020 D’ici le 18 décembre…
Jusqu’à présent, lorsque la DGCCRF envisageait de prononcer une amende contre une société qui contrevenait aux mesures destinées à protéger les consommateurs, elle devait l’en informer par écrit. Dorénavant, cette information pourra être accompagnée d’une proposition de transaction… Création d’une procédure de transaction avec la DGCCRF Avant de prononcer une amende contre une société n’ayant…
En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement vient de prendre de multiples mesures urgentes. L’une d’elle intéresse plus particulièrement le secteur automobile et l’obligation d’équiper les véhicules d’une radio numérique terrestre (RNT)… Coronavirus (COVID-19) : report de l’obligation d’équipement en RNT des véhicules Les constructeurs automobiles ont l’obligation, à compter du…
En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement vient de prendre de multiples mesures urgentes. L’une d’elle intéresse plus particulièrement les fédérations de chasseurs… Coronavirus (COVID-19) et fédérations de chasseurs : face à l’impossible tenue des AG… Les montants de la cotisation annuelle et le montant des contributions dues aux fédérations départementales…
En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement vient de prendre de multiples mesures urgentes. Plusieurs d’entre elles concernent la règlementation en matière d’immobilier et d’urbanisme. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : report de l’opposabilité des DPE La Loi Elan rend opposables, à partir du 1er janvier 2021 les diagnostics de performance…
En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement vient de prendre de multiples mesures urgentes. Plusieurs d’entre elles intéressent particulièrement le secteur médical… Coronavirus (COVID-19) : cumul emploi/retraite De nombreux professionnels à la retraite ont travaillé dans des établissements de santé durant la crise sanitaire liée au covid-19 pour prêter main forte…
La crise sanitaire actuelle impacte tous les secteurs économiques, et notamment les centres équestres et les poneys clubs. Une nouvelle aide financière à leur intention vient de voir le jour ! Coronavirus (COVID-19) : une aide sous conditions Une nouvelle aide Une nouvelle aide exceptionnelle vient d’être mise en place pour les établissements sportifs qui…
En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement vient de prendre de multiples mesures urgentes. L’une d’elle intéresse plus particulièrement les fédérations sportives et les ligues professionnelles… Coronavirus (COVID-19) : reprise du sport, avec des règles modifiées ? Dans le cadre de la levée des mesures de confinement et pour limiter la…
