Coronavirus (COVID-19) : une aide sous conditions

• Une nouvelle aide

Une nouvelle aide exceptionnelle vient d’être mise en place pour les établissements sportifs qui organisent, proposent ou accueillent la pratique d’activités équestres, et qui ont fait l’objet d’une fermeture au public dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Ce soutien financier vise à aider ces entreprises à faire face aux charges liées aux besoins essentiels des chevaux et ânes affectés aux activités d’animation, d’enseignement et d’encadrement de l’équitation.

• Bénéficiaires de l’aide

Les établissements pouvant bénéficier de cette aide sont ceux qui :

• exercent une activité d’animation, d’enseignement ou d’encadrement de l’équitation ouverte au public ;
• sont propriétaires ou détenteurs de chevaux ou ânes et qui en assument la charge exclusive dans le cadre de ces activités ;
• ont débuté leur activité avant le 16 mars 2020 ;
• n’ont pas déposé de déclaration de cessation des paiements à la date du 16 mars 2020 ;
• ne sont pas, à la date du 31 décembre 2019, une « entreprise en difficulté » au sens de la règlementation européenne, qui couvre notamment le cas des entreprises placées en procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

• Forme et montant de l’aide

L’aide est versée sous forme de subvention.

Elle est calculée en fonction du nombre de chevaux dont l’établissement assume la charge exclusive pour l’exercice d’une activité d’animation, d’enseignement ou d’encadrement ouverte au public.

Notez que les chevaux ou ânes confiés en pension contre rémunération sont exclus du dispositif, ainsi que ceux dédiés à l’élevage.

L’aide est attribuée dans la limite des crédits budgétaires disponibles et du plafond établi par la Commission européenne.

• Demandes d’aide

Les demandes d’aide sont instruites par l’Institut français du cheval et de l’équitation, qui se charge également de son versement.

Un arrêté (non encore paru à ce jour) devra fixer les modalités d’instruction des demandes et de versement de l’aide, ainsi que ses modalités de calcul.

Ces dispositions entrent en vigueur le 20 juin 2020.

Source : Décret n° 2020-749 du 17 juin 2020 portant création d’un dispositif d’aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés par les mesures prises pour ralentir la propagation de l’épidémie de covid-19

Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les centres équestres et les poneys clubs © Copyright WebLex – 2020