Découvrez nos derniers articles
Indice de référence des loyers Année 2020 Indice de référence des loyers (référence 100 au 4ème trimestre 1998) 1/ Année 2020 Période Indice Variation sur 1 an 4ème trimestre 2020 3ème trimestre 2020 2ème trimestre 2020 130,57 + 0,66 % 1er trimestre 2020 130,57 + 0,92 % 2/ Historique Période Indice…
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats Année 2020 1/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf) Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux variable* Revenus égaux…
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2020 Les montants minimaux et le plafond relatifs à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels sont les suivants : Montant 2017 Montant 2018 Montant 2019 Minimum de déduction de droit commun 430 €…
Taux de la taxe sur les salaires Année 2020 Pour la métropole : Rémunération annuelle Taux applicable Inférieure ou égale à 8 004 € 4,25 % Supérieure à 8 004 €et inférieure ou égale à 15 981 € 8,50 % Supérieure à 15 981 € 13,60 % Pour l’outre-mer :…
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2020 Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré, pour 2020, dans les limites suivantes : Montant 2018 Montant 2019 Montant 2020 5,43 € 5, 52 € 5,55 € Sources : BOFiP-Impôts-BOI-BAREME-000035-20200626
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2020 Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplacement peuvent, sous certaines limites, bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations pour frais d’emploi. Limites d’exonérations pour les…
Taux de l’intérêt légal Année 2020 Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 2nd semestre 2020 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,11% Pour tous les autres cas : 0,84 % Exemples d’application Conditions générales de vente entre professionnels => Taux minimum des pénalités de retard de…
Taux d’intérêt des comptes courants d’associés Année 2020 Année civile 2020 Taux 1er trimestre 1,21 % 2ème trimestre 1,16 % 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2020 1,32 % 28 février 2020 1,31 % 31 mars 2020 1,29…
Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) Année 2020 Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BA ne s’applique qu’aux exploitants dont la moyenne des recettes est inférieure à 85 800 € sur les 3 dernières années ; le régime réel simplifié d’imposition s’applique aux exploitants dont…
Indices du prix du pétrole et dérivés Année 2020 Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010) Brevets d’invention, certificats d’utilité et certificats complémentaires de protection Dépôt d’une demande de brevet ou de certificat d’utilité (incluant la première annuité de maintien en vigueur) 26 € Dépôt d’une demande de certificat complémentaire…
