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Barème de l’impôt sur le revenu 2020appliqué aux revenus 2019 Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2019 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux Inférieure ou égale à 10 064 € 0 % De 10 064 € à 27 794 € 14 % De 27…
Tarifs des droits de donation Barème 2020 1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 €…
Barème de l’impôt sur la fortune immobilière Barème 2020 Le tarif de l’impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N’excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,50 % Supérieure à 1…
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques Barème 2020 applicable au titre des revenus 2019 Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2019 CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms 3 et moins 0,456 x km (0,273 x km) +…
Malus écologique pour les voitures d’occasion Année 2020 Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules, autres ceux qui donnent lieu au paiement du malus pour les voitures neuves. Le tarif de la taxe est le suivant : Puissance fiscale (en chevaux-vapeur) Tarif (en euros) puissance fiscale ≤…
Malus écologique pour les voitures neuves Année 2020 Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules, due sur le 1er certificat d’immatriculation délivré en France pour un véhicule de tourisme. Le tarif de la taxe est le suivant (pour 2020): Pour les véhicules de tourisme qui ont fait…
Malus écologique pour les voitures neuves relevant de la nouvelle procédure d’immatriculation Année 2020 Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules, due sur le 1er certificat d’immatriculation délivré en France pour un véhicule de tourisme. Une nouvelle procédure d’immatriculation des véhicules s’applique en France depuis le 1er…
Barème fiscal des frais de carburants Barème 2020 applicable au titre des revenus 2019 Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques publiés chaque année par l’administration fiscale. Ces barèmes peuvent aussi…
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » Barème 2020 Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 + 19/S », dans laquelle S est la surface…
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin Barème 2020 Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiaire Plafonds de loyer Pour les baux conclus en 2020 avec un nouveau locataire ou faisant l’objet en 2020 d’un renouvellement exprès, le loyer mensuel doit respecter un plafond au mètre…
