Soldes
Début des soldes d’été en Réunion (974) qui se terminent le 5 mars 2021
Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2020 versés en janvier 2021 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de décembre 2020 versés en janvier 2021 Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de décembre 2020 versés en 2021 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance…
Soldes
Début des soldes d’hiver dans les départements de Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Vosges (88) et en Guadeloupe (971) qui se terminent le 29 janvier 2020
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2020. Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de décembre 2020 Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de décembre 2020 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)
Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2020 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de décembre 2020 Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de décembre 2020 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution…
Retenue à la source pour les non-résidents
Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en décembre 2020 Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable : – aux salaires et pensions versés à des non-résidents…
Travailleurs indépendants
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2021, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2020 versés en décembre 2020 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en décembre 2020 Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de décembre 2020 versés en décembre 2020 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage,…
TVA intracommunautaire
Date limite de dépôt de la déclaration d’échange de biens (DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de décembre 2020
TVA
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 69 à 78, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de décembre 2020, pour les redevables de la TVA selon une périodicité…