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Parce qu’il a été vacciné, le résident d’un département confiné estime qu’il peut se déplacer librement dans tout le territoire. A tort ou à raison ? Coronavirus (COVID-19) : les restrictions de déplacements restent applicables aux personnes vaccinées L’évolution de la situation sanitaire et l’augmentation de la pression sur les services de santé a conduit…
Dans le cadre de la crise sanitaire, l’insertion des personnes éloignées de l’emploi et des jeunes sur le marché du travail reste une priorité pour le gouvernement. Ainsi, le service public de l’emploi, les organismes de formation et les centres de formation d’apprentis (CFA) poursuivront leurs missions pendant le nouveau confinement. Explications… Coronavirus (COVID-19) :…
L’évolution de la situation sanitaire contraint à la mise en place de nouvelles mesures restrictives, dont certaines sont propres aux déplacements. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet ! Coronavirus (COVID-19) : concernant les restrictions de déplacement Concernant le couvre-feu Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 19…
L’évolution de la situation sanitaire contraint à la mise en place de nouvelles mesures restrictives, dont certaines sont propres aux commerces et restaurants. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : concernant la vente de boissons alcoolisées Il est désormais prévu que la vente de boissons alcoolisées est interdite : sur la voie publique ; dans les restaurants,…
L’évolution de la situation sanitaire contraint à la mise en place de nouvelles mesures restrictives, dont certaines sont propres aux établissements recevant du public. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet ! Coronavirus (COVID-19) et ERP : les activités autorisées Les établissements recevant du public peuvent, malgré le reconfinement du territoire, continuer à le…
Pour faciliter leur suivi, les déchets, terres excavées et sédiments sont soumis à une obligation de traçabilité, dont les modalités viennent d’être renforcées. Revue de détails… Traçabilité des déchets et terres excavées : le point sur les aménagements Concernant les déchets Pour mémoire, les personnes qui produisent, importent, exportent, traitent, collectent, transportent ou se livrent…
Parce que des époux séparés de biens ont vécu quelque temps séparément, l’administration fiscale leur refuse qu’ils fassent l’objet d’une imposition commune pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Sauf que cette séparation était temporaire, conteste l’époux, et que cela change tout… Imposition commune des époux : quid d’une séparation temporaire ? A l’occasion…
Parce que le propriétaire occupant d’un monument historique ne lui présente pas l’attestation fournie par l’administration des affaires culturelles certifiant la nature des travaux réalisés sur le bâtiment, l’administration fiscale lui refuse le bénéfice d’un avantage fiscal. Sauf qu’il n’avait pas à fournir ce document, conteste le propriétaire… Monuments historiques : une attestation à fournir……
Dans le cadre de la campagne de vaccination contre le coronavirus (COVID-19) et pour atteindre les objectifs fixés par le Gouvernement, de nouvelles dispositions ont été mises en place pour assurer le bon déroulement de cette campagne. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et vaccination : quelles nouveautés ? Pour accélérer la campagne de vaccination et garantir…
Une entreprise embauche un salarié en CDD à temps partiel et lui impose une clause d’exclusivité totale. Ce qui justifie que son CDD à temps partiel soit requalifié en contrat à temps complet, puisqu’il est empêché de travailler pour son compte ou pour une autre entreprise… Verdict ? Clause d’exclusivité : valable sous certaines conditions…
