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L’épidémie de coronavirus bouscule l’actualité juridique, et notamment les règles applicables en matière de procédure civile. Voilà ce qu’il faut en retenir. Coronavirus (COVID-19) : concernant le divorce Pour rappel, les époux peuvent accepter le principe du divorce, sans être d’accord sur ses conséquences : on parle alors d’un divorce « accepté ». Ce divorce…
Dans le cadre de la levée des mesures de confinement, et pour laisser le temps aux administrations, notamment aux préfectures, de rattraper le retard accumulé dans le traitement des demandes portant sur les documents de séjour, le Gouvernement vient de mettre en place certains aménagements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : une prolongation de la durée…
En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement vient de prendre de multiples mesures urgentes. L’une d’elle intéresse plus particulièrement l’Ordre des architectes et le renouvellement des membres de son conseil national et de ses conseils régionaux… Coronavirus (COVID-19) : les mandats des membres de l’ordre des architectes prolongés ! En raison…
La crise sanitaire et économique liée au covid-19 impacte fortement les PME et les artisans. Le Gouvernement vient de prendre de nouvelles mesures pour soutenir spécifiquement celles engagées dans des marchés publics… Coronavirus (COVID-19) : soutenir les PME et les artisans Dans le cadre d’une commande publique, il peut arriver que l’acheteur public soit dans…
La crise sanitaire actuelle frappe de plein fouet les entreprises, qui se trouvent confrontées à une chute de leur activité. Pour soutenir leur trésorerie dans cette période troublée, des mesures d’assouplissement des avances en compte courant qui peuvent leur être consenties viennent d’être prises. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : certaines règles d’avances en comptes courant…
Une entreprise de transports publics est mise en cause par un syndicat qui lui reproche l’organisation des temps de pause du personnel roulant. L’employeur a en effet prévu que le temps de pause de 20 minutes peut être scindé en plusieurs coupures. Ce que conteste le syndicat. A tort ou à raison ? Temps de…
Une entreprise emploie un salarié en qualité d’enquêteur, en contrat intermittent. Sauf que son contrat ne définit pas les périodes travaillées, constate le salarié. De quoi requalifier son contrat intermittent en contrat de travail à temps complet, selon lui… Mais pas selon l’employeur… Périodes de travail inconnues = requalification du contrat intermittent ? En principe,…
Pour faire connaître leurs domaines d’activités, les avocats peuvent communiquer sur leurs sites Web, à la télévision, à la radio, etc., mais pas sur leurs supports professionnels (plaques professionnelles, cartes de visites, etc.). Ou plutôt, ils ne le pouvaient pas… Avocats : modification du règlement intérieur national Auparavant, la réglementation encadrant les modes de communication…
En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, les trains de nuit ont reçu l’interdiction de circuler. L’amélioration de la situation sanitaire va leur permettre de circuler à nouveau, dès le premier week-end de juillet, à condition que des règles de sécurité sanitaire soient respectées. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et circulation des trains la…
Parce qu’elle le prive de dividendes, l’associé d’une société conteste la décision d’assemblée générale décidant de la mise en réserve de ses bénéfices. En a-t-il le droit ? Dividendes : 3 contre 1 = abus de majorité ? A l’occasion d’une assemblée générale, 3 des associés d’une société, qui détiennent la majorité du capital, décident,…
