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Des salariés ont été licenciés peu de temps après avoir exercés une action en justice à l’encontre de leur employeur… Ces licenciements vont-ils être remis en cause ? Réponse… Action en justice d’un salarié : la nullité du licenciement n’est pas automatique ! Deux salariés d’une entreprise ont saisi le juge à l’encontre de leur…
Enseigne : l’écoulement du temps régularise-t-il une installation irrégulière ? Un commerçant possède un magasin installé dans un immeuble situé en copropriété, signalé par des enseignes apposées sur la façade. A l’occasion de travaux de ravalement de l’immeuble, la copropriété demande au commerçant de retirer ses enseignes, ce qu’il refuse. A tort, selon la copropriété,…
Une entreprise, en difficulté économique, se réorganise et propose, à cette fin, une modification de leur contrat de travail à plusieurs salariés. Mais parce qu’ils l’ont refusée, ils sont licenciés pour motif économique. Ce qu’ils contestent, estimant que l’employeur est seul responsable de ces difficultés… Difficultés économiques et faute de l’employeur = licenciement abusif ?…
Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a mis en place un outil appelé « Contact Covid ». Ce dispositif a fait l’objet de nouveaux aménagements applicables depuis le 15 novembre 2020. Lesquels ? Contact Covid : diverses nouveautés La collecte des données nécessaires au contact tracing est possible jusqu’au 1er avril 2021…
Le gouvernement vient d’apporter des précisions concernant les personnes exposées au coronavirus pouvant bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé par la Sécurité sociale. En quoi consistent ces nouvelles mesures ? Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les salariés exposés au virus Dans le cadre du reconfinement, la liste des personnes affiliées au régime général ou…
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, diverses mesures ont été prises, notamment concernant la réserve civile et militaire. Revue de détails des points à retenir. Coronavirus (COVID-19) : concernant la compétence des communes et communautés d’agglomération en matière d’urbanisme Pour rappel, il est prévu, depuis 2014, que les communes et communautés d’agglomération deviennent, à…
En raison de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, de nouvelles mesures relatives aux locaux professionnels et commerciaux viennent d’être prises. Voici ce qu’il faut en retenir ! Coronavirus (COVID-19) : dispositions communes Bénéficiaires de la mesure Les dispositions qui vont suivre s’appliquent aux personnes physiques et morales qui exercent une activité économique et qui…
La Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été publiée le 15 novembre 2020. Elle aménage, notamment, les conditions de détention des personnes mises en examen, accusées, prévenues ou condamnées. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : des conditions de détention aménagées jusqu’au 31 août 2021 Depuis le 15 novembre 2020 et jusqu’au 31 août…
La Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été publiée le 15 novembre 2020. Elle contient notamment diverses mesures sociales. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : monétisation des jours de repos Au préalable, rappelons que pour faire face à la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de covid-19, l’employeur peut…
La Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été publiée le 15 novembre 2020. Elle aménage, notamment, les pouvoirs du Gouvernement. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : prorogation de l’état d’urgence sanitaire L’état d’urgence sanitaire, qui avait été déclaré à compter du 17 octobre 2020 à 0 h sur l’ensemble des territoires, est prorogé…
