A la suite d’une vente de titres de société, un père, qui a réalisé un gain important demande, pour le calcul de son impôt, à imputer les pertes de même nature réalisées par son fils majeur appartenant au même foyer fiscal. Ce que lui refuse l’administration, qui constate qu’au jour de la demande, le fils…
En 2018, le gouvernement est venu ouvrir les entreprises adaptées aux personnes détenues en situation de handicap. Il vient récemment de préciser les modalités d’application de ce dispositif, notamment en ce qui concerne le mode de contractualisation entre l’entreprise adaptée et l’Etat… Des précisions… notamment sur l’implantation d’entreprises adaptées en prison En 2018, le gouvernement…
Les centrales à charbon seront arrêtées en 2022, en application de la décision du gouvernement de mettre fin à l’exploitation de ces installations. Dans ce cadre, il vient d’annoncer des mesures pour accompagner les salariés affectés par cette décision… Fermeture des centrales à charbon : des mesures d’accompagnement pour les salariés ? Les centrales à…
Le temps de travail ne doit pas excéder certaines limites quotidienne et hebdomadaire. En cas de litige à ce propos, qui doit prouver quoi entre l’employeur et le salarié ? Réponse à partir d’un cas vécu… Droit au repos et limites maximales de travail Un salarié, employé en qualité d’informaticien, se plaint auprès de son…
Un représentant du personnel constate qu’il ne subit pas le même traitement que ses collègues, notamment au regard de sa carrière professionnelle. Il s’estime victime d’une discrimination syndicale. Encore faut-il le prouver rétorque l’employeur… Discrimination syndicale : qui prouve quoi ? Titulaire d’un mandat de représentant syndical, une salariée s’estime victime de discrimination syndicale après…
Pour soutenir les entreprises de certains territoires ultramarins, une nouvelle aide versée par le Fonds de solidarité au titre du mois de février 2021 est désormais créée. Que faut-il savoir à son sujet ? Coronavirus (COVID-19) : focus sur certaines entreprises situées en Outre-mer Bénéficiaires Les entreprises éligibles au Fonds de solidarité et qui n’ont…
Le Fonds de solidarité verse des aides financières mensuelles aux entreprises impactées par la crise sanitaire et ses conséquences. Son action vient d’être reconduite pour le mois de mars 2021 : sous quelles conditions pouvez-vous bénéficier de cette aide ? Le Fonds de solidarité verse des aides financières mensuelles aux entreprises impactées par la crise…
Pour favoriser l’exercice de sports de plein air, le Gouvernement vient d’assouplir les restrictions de déplacements lorsqu’ils sont effectués dans le but d’accéder à un équipement sportif de plein air. Détails ! Coronavirus (COVID-19) : « confinés dehors » ? Pour mémoire, dans le cadre du 3e confinement, les déplacements dans le cadre de promenade…
Pour accélérer la campagne de dépistage dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19), le Gouvernement vient d’autoriser la vente des autotests de prélèvement nasal par les pharmacies. Selon quelles modalités ? Coronavirus (COVID-19) : modalités de vente des autotests en pharmacie Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus (COVID-19)…
Pour soutenir certains services de télévision et de radio, une nouvelle aide exceptionnelle vient d’être mise en place. A qui est-elle destinée ? Sous quelles conditions ? Réponses ! Coronavirus (COVID-19) : nouvelle aide, nouvelles modalités Pour soutenir certains services de télévision à vocation locale et de radio dont les recettes, notamment publicitaires, sont fortement…
