En raison de l’évolution de l’épidémie de coronavirus (COVID-19), le Gouvernement vient de prendre de nouvelles mesures pour assouplir le dispositif de lutte contre la crise sanitaire. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : que faut-il retenir des nouvelles mesures ? Au regard de l’évolution de l’épidémie de coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a pris de nouvelles mesures…
Dans le sillage des annonces faites par le Gouvernement en fin de semaine dernière, les restrictions de déplacement en journée ont été levées, et l’attestation de déplacement aménagée. Quelles sont les informations à retenir ? Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : une nouvelle attestation est en ligne A compter de ce lundi 3 mai 2021, l’ensemble…
C’est l’histoire d’une entreprise pour qui être agent commercial, ce n’est pas qu’une fonction, c’est un métier… Une société qui exerce une activité de négoce de produits alimentaires mandate un professionnel pour commercialiser ses produits. Mais après plusieurs années de collaboration, la société décide d’y mettre fin… Sans verser d’indemnisation, constate et conteste le professionnel…
L’accès au registre des bénéficiaires effectifs des sociétés commerciales et civiles vient d’être facilité par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). De quelle manière ? Registre des bénéficiaires effectifs : plus accessible ? Pour rappel, les sociétés commerciales et civiles sont dans l’obligation de déclarer au greffe du tribunal de commerce de leur siège…
Le 15 mars 2021, le gouvernement a annoncé la mise en place d’une nouvelle prime « Macron » devant bénéficier en priorité aux travailleurs de la deuxième ligne. Le gouvernement vient d’apporter quelques précisions à ce sujet. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : des précisions sur le versement de la prime « Macron » en 2021……
Un dispositif d’encadrement des offres promotionnelles sur les produits alimentaires a été mis en place pour éviter toute pratique commerciale trompeuse. La DGCCRF vient de publier de nouvelles lignes directrices à ce sujet. Que contiennent-elles ? Encadrement des promotions : les nouvelles lignes directrices de la DGCCRF ! Les nouvelles lignes directrices de la Direction…
Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le gouvernement a assoupli les modalités d’utilisation des titres-restaurant, notamment en allongeant leur durée de validité. Un dispositif similaire est-il envisageable pour les chèques-vacances ? Coronavirus (COVID-19) et chèques-vacances : une prolongation ? Pour rappel, le chèque-vacances est un dispositif permettant de financer un budget vacances,…
A partir du 1er juillet 2021, un nouveau guichet unique de TVA sera fonctionnel pour les opérations de commerce électronique. Voici ce qu’il faut d’ores et déjà savoir à son sujet… Un nouveau guichet unique de TVA pour qui ? Pour quoi ? Le guichet unique de TVA est un dispositif européen optionnel destiné à…
Parce qu’un époux aurait abandonné le domicile conjugal depuis plusieurs années, l’administration fiscale refuse qu’un couple marié fasse l’objet d’une imposition commune au titre de l’impôt sur le revenu. Un motif suffisant ? Imposition des époux : « chacun chez soi ! » Bien que mariés sous le régime de la communauté de biens, un…
Le 29 avril 2021, le Président de la République a détaillé le calendrier du déconfinement. Revue de détail des informations à retenir… Coronavirus (COVID-19) : vers un déconfinement progressif Très attendu, le calendrier du déconfinement et les dates prévisionnelles de réouverture des commerces, viennent d’être précisés par le gouvernement. Ce déconfinement devrait se dérouler par…
