Indice du climat des affaires dans le commerce de détail Année 2020 Indice du climat des affaires dans le commerce de détail (référence 100 en 1991) 1/ Année 2020 Période Indice Décembre 2020 Novembre 2020 68 Octobre 2020 87 Septembre 2020 87 Août 2020 85 Juillet 2020 77 Juin 2020 73 Mai 2020 57…
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises Année 2020 Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises (référence 100 en 1976) 1/ Année 2020 Période Indice Décembre 2020 Novembre 2020 91 Octobre 2020 97 Septembre 2020 104 Août 2020 105 Juillet 2020 99 Juin 2020 97 Mai…
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile Année 2020 Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991) 1/ Année 2020 Période Indice Décembre 2020 Novembre 2020 82 Octobre 2020 101 Septembre 2020 104 Août 2020 103 Juillet 2020 98 Juin 2020…
Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration Année 2020 Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1976) 1/ Année 2020 Période Indice Décembre 2020 Novembre 2020 61 Octobre 2020 79 Septembre 2020 90 Août 2020 88 Juillet 2020 88 Juin 2020 70 Mai 2020 27 Avril 2020 29 Mars 2020 91 …
Le Gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures pour accélérer le déploiement des bornes de recharge de véhicules électriques. L’objectif affiché est d’atteindre 100 000 bornes sur tout le territoire national, d’ici 2022. Augmenter le nombre de bornes de recharge des véhicules électriques : comment ? Afin d’accélérer le déploiement des bornes de recharge des véhicules…
Le Gouvernement entend lutter contre toutes les formes de discrimination, notamment dans le secteur immobilier. Pour cela, il a signé une charte avec les représentants des professionnels de l’immobilier prévoyant, notamment, un renforcement de leurs obligations de formation. Que faut-il en retenir ? Professionnels de l’immobilier : la lutte (renforcée) contre les discriminations Le Gouvernement…
Une société se voit refuser le bénéfice du crédit d’impôt en faveur de l’innovation pour les développements qu’elle a apporté à l’un de ses logiciels, l’administration considérant qu’il ne s’agit pas d’un « nouveau produit ». Pourquoi ? Crédit d’impôt innovation : c’est quoi un « nouveau produit » ? Une société, qui exerce une…
Quel taux de TVA s’applique aux prestations de conseil délivrées par un avocat établi en métropole à un client non soumis à la TVA qui réside dans un département d’Outre-mer : 8,5 % ou 20 % ? Réponse… Avocats et prestations de conseil dans les DOM : TVA à 8,5 % sous conditions… Les services…
Lors d’une assemblée générale des associés, le gérant d’une SARL est révoqué. A tort, selon lui, étant donné que sa révocation ne figurait pas à l’ordre du jour… et que cela la rend donc trop brutale pour être valide… Révocation prévisible = révocation valide A la suite de plusieurs fautes de gestion, le gérant d’une…
L’Observatoire des délais de paiement vient de présenter son rapport annuel, dont le bilan est relativement nuancé. Quelles sont les informations importantes à retenir ? Délais de paiement : une évolution en demi-teinte Comme chaque année, l’Observatoire des délais de paiement fait le point sur les pratiques de paiement et leurs évolutions sur la période…
