Coronavirus (COVID-19) : des précisions sur les données pseudonymisées

« Contact Covid » est un outil qui est mis à la disposition des professionnels de santé (médecins, laboratoires de biologie médicale et pharmaciens) ainsi que des agents habilités de l’Assurance maladie et des agences régionales de santé (ARS) pour :

• recenser et contacter, pour chaque personne détectée positive à la Covid-19, l’ensemble de ses contacts rapprochés afin de les inciter à respecter des consignes strictes d’isolement, en leur délivrant (si nécessaire) un arrêt de travail ;
• prendre en charge les tests de dépistage dans les laboratoires de biologie et la délivrance de masques en pharmacie pour tous les contacts rapprochés, qu’ils présentent ou non les symptômes de la maladie ;
• proposer un accompagnement social spécifique aux personnes qui le nécessiteraient ;
• identifier très rapidement les chaînes de contamination et les concentrations de cas positifs pour mettre en place des dispositifs spécifiques de prise en charge.

Dans le cadre de ce dispositif, depuis le 10 août 2020, les données pseudonymisées peuvent être conservées pendant une durée de 6 mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire, c’est-à-dire à compter du 10 juillet 2020 à minuit (sauf en Guyane et à Mayotte où il est prolongé jusqu’au 30 octobre 2020 inclus).

Pour information, la pseudonymisation est une méthode qui permet de traiter des données à caractère personnel de façon qu’il ne soit pas possible, sans informations supplémentaires, de les attribuer à une personne en particulier.

Les personnes dont les données ont été collectées avant le 10 août 2020, doivent être informées, sans délai, que leurs données peuvent être conservées pendant une durée de 6 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Par ailleurs, « Contact Covid » peut désormais faire mention de la fréquentation d’une structure d’hébergement touristique dans les 14 derniers jours par un patient zéro ou des cas contacts.

Enfin, la liste des personnes autorisées à enregistrer des données sur « Contact Covid » est élargie :

• aux professionnels de santé et personnels spécialement habilités des services de santé au travail ;
• aux professionnels de santé et personnels spécialement habilités des dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé complexes.

Source : Décret n° 2020-1018 du 7 août 2020 pris en application de l’article 3 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire et modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour Contact Covid au 10 août 2020 © Copyright WebLex – 2020