Industriels : responsable mais pas coupable ?

Un industriel qui commercialise du fromage voit sa responsabilité remise en cause par des clients dont l’enfant a ingéré du fromage contaminé par une souche d’Escherichia coli (E. coli) O26.

A tort, selon l’industriel : il explique à ses clients que la souche qui a contaminé le fromage n’était pas détectable compte tenu des connaissances techniques et scientifiques au moment de sa commercialisation, de sorte que sa responsabilité ne peut pas être engagée.

Ce que confirme le juge : malgré la présence de la bactérie dans le fromage commercialisé, l’industriel n’a pas à indemniser ses clients puisqu’il n’avait pas les moyens techniques de la détecter.

Source : Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 5 mai 2021, n° 19-25102

Industriels : « on ne va pas en faire un fromage ! » © Copyright WebLex – 2021