Coronavirus (COVID-19) et autorisation d’activité partielle : vers une prolongation du régime dérogatoire ?

Par Admin | 1 mars 2021 ( Mise à jour 15 avril 2021)

Dispositif très largement sollicité dans ce contexte de crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de covid-19, l’activité partielle a connu de nombreux aménagements. C’est notamment le cas de la demande préalable d’autorisation d’activité partielle, bénéficiant d’un régime dérogatoire. Jusqu’à quand ?

Coronavirus (COVID-19) : prolongation de la durée d’autorisation d’activité partielle !

Au préalable, rappelons que l’employeur doit adresser une demande préalable d’autorisation d’activité partielle à l’administration, par voie dématérialisée, sur le site : activitepartielle.emploi.gouv.fr.

Par principe, cette autorisation peut être accordée pour une durée maximale de 3 mois et renouvelée, sous conditions, dans la limite de 6 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 12 mois consécutifs.

Par dérogation, lorsque la demande d’autorisation d’activité partielle est justifiée par un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel, l’autorisation peut être accordée pour une durée maximum de 6 mois (le renouvellement étant possible).

Dans le contexte actuel de la crise sanitaire, l’autorisation d’activité partielle peut être accordée pour une durée maximale de 12 mois renouvelable.

Cette extension de la durée d’autorisation d’activité partielle, initialement prévue jusqu’au 1er janvier 2021, puis jusqu’au 1er mars 2021, est prolongée jusqu’au 31 juin 2021.

Notez que lorsque l’employeur a bénéficié d’une autorisation d’activité partielle avant le 1er juillet 2021, ces périodes ne seront pas prises en compte pour le calcul des durées maximales « normales » de 3 ou 6 mois.

Source : Décret n° 2021-221 du 26 février 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable