Avocats : attention à la déontologie !

Par Admin | 16 février 2021 ( Mise à jour 2 avril 2021)

Un cabinet d’avocats a fait installer 2 panneaux signalétiques près de son local. Ce qui constitue un manquement à ses obligations déontologiques, selon le Conseil de l’ordre des avocats, qui lui demande de les retirer. A raison ?

Avocats : panneaux signalétiques = manquement déontologique ?

Les avocats sont tenus par des principes déontologiques qui comportent notamment des principes de délicatesse et de modération.

C’est ce que vient de rappeler le juge à un cabinet d’avocats : ce dernier avait, en effet, fait installer 2 panneaux signalétiques, l’un à 100 mètres du cabinet et l’autre aux abords immédiats de son parking. Ces panneaux, larges d’1 mètre et hauts de 3 mètres, étaient surélevés du sol respectivement de 0,4 mètre et de 0,75 mètre.

Pour le juge, la taille de ces panneaux est démesurée et ne respecte pas les principes de délicatesse et de modération s’imposant aux avocats.

Par ailleurs, ces panneaux mentionnaient « ancien magistrat », cette profession ayant été précédemment exercée par l’un des avocats du cabinet.

Pour le juge, cette mention contrevient elle-aussi aux règles déontologies des avocats qui interdisent toute référence à des fonctions juridictionnelles.

Source : Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 3 février 2021, n° 19-17629