C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’estime « responsable mais pas coupable »…
C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’estime « responsable mais pas coupable »…
Suite à la rupture de ses relations commerciales avec son client unique, une société est placée en liquidation judiciaire. « A cause de son dirigeant », selon le liquidateur qui décide d’engager sa responsabilité pour « faute de gestion »…
Pour lui, le dirigeant est directement responsable des difficultés financières de la société puisqu’il l’a engagée dans une activité qui ne reposait que sur un seul et unique client, sans pour autant parvenir à garantir la pérennité de la relation commerciale. Preuve en est, l’unique client de la société, après lui avoir imposé des investissements, a brutalement rompu les relations commerciales avec elle, entraînant sa liquidation judiciaire. « Simple manque de vigilance », se défend le dirigeant…
Ce que confirme le juge : s’il a bien manqué de vigilance dans la conduite de l’activité de sa société, le dirigeant ne peut toutefois être tenu pour « responsable » de sa mise en liquidation judiciaire. Sa responsabilité n’a donc pas à être engagée…
Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 13 avril 2022, n° 20-20137
