Taxe sur le transport aérien de passagers – 2022 Le montant de la taxe est égal, pour chaque embarquement constitutif d’un fait générateur, à la somme des tarifs suivants : le tarif de l’aviation civile ; le tarif de solidarité ; le tarif de sûreté et de sécurité ; le tarif de péréquation aéroportuaire. Tarif…
Indice de la production des services aux ménages Année 2022 Indice de la production des services aux ménages (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 Juin 2022 Mai…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence secondaire… Un propriétaire vend sa résidence secondaire et demande à bénéficier de l’exonération fiscale du gain applicable dans ce cas. Refus de l’administration fiscale qui lui rappelle que pour bénéficier de cette exonération d’impôt, 2 conditions sont nécessaires… D’une part, il ne faut pas avoir été propriétaire…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence secondaire… Un propriétaire vend sa résidence secondaire et demande à bénéficier de l’exonération fiscale du gain applicable dans ce cas. Refus de l’administration fiscale qui lui rappelle que pour bénéficier de cette exonération d’impôt, 2 conditions sont nécessaires… D’une part, il ne faut pas avoir été propriétaire…
Indice de la production dans les activités juridiques et comptables Année 2022 Indice de la production dans les activités juridiques et comptables (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 Juin…
Indice de la production dans l’hébergement Année 2022 Indice de la production dans l’hébergement (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 Juin 2022 Mai 2022 Avril…
Indice de la production dans la restauration Année 2022 Indice de la production dans l’hébergement (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 Juin 2022 Mai 2022 …
Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale Année 2022 Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet…
Indice de la production dans l’édition Année 2022 Indice de la production dans l’édition (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 Juin 2022 Mai 2022 Avril…
Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie Année 2022 Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 Juin…
