Les examens médicaux obligatoires auxquels sont soumis les enfants viennent de faire l’objet de quelques précisions. Lesquelles ? Visite médicale des enfants : des petites précisions… Depuis le 21 mai 2021, l’âge de la première visite médicale organisée à l’école pour tous les enfants est abaissé de 4 à 3 ans. Par ailleurs, la réglementation…
La (très attendue) Loi sur la sécurité globale vient de paraître. Que contient-elle ? Sécurité globale : plus de sécurité, plus d’encadrement Après avoir fait l’objet d’un contrôle minutieux de la part du juge, la Loi sur la sécurité globale vient de paraître. Elle s’articule autour de 4 axes principaux : un renforcement des pouvoirs…
Dans le contexte sanitaire actuel, des règles dérogatoires permettent le versement d’indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) aux personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, dans l’impossibilité de télétravailler. Deux nouvelles règles viennent d’être mises en place pour les arrêts de travail débutant à compter du 28 avril 2021… Coronavirus…
Pour rappel, la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 prévoyait l’allongement du congé de reclassement à 24 mois en cas de formation de reconversion professionnelle. Cet allongement vient d’être confirmé par le gouvernement… et il s’accompagne de dispositions relatives à la rémunération due aux salariés en situation de reclassement. Que faut-il…
Comme le Gouvernement l’avait annoncé, le Fonds de solidarité poursuit son action au titre du mois de mai 2021. Selon quelles modalités ? Coronavirus (COVID-19) et aide du mois de mai 2021 : modalités communes à toutes les entreprises Le versement de l’aide par le Fonds de solidarité au titre du mois de mai 2021…
Durant la période de réouverture des restaurants, entre le premier et le deuxième confinement, les restaurants avaient dû mettre en place un cahier de rappel des clients, pour pouvoir les recontacter facilement en cas de besoin. Est-ce à nouveau le cas ? Coronavirus (COVID-19) : 2ème déconfinement, 2ème cahier de rappel Le protocole sanitaire renforcé…
Pour soutenir la trésorerie de certaines entreprises maritimes, une nouvelle aide financière vient d’être mise en place. A qui est-elle destinée ? Sous quelles conditions ? Entreprises maritimes : une nouvelle aide temporaire Une aide financière temporaire est mise en place, au titre de l’année 2021, pour les entreprises d’armement maritime (c’est-à-dire toutes celles qui…
Les vétérinaires dont l’activité contribue à la permanence des soins aux animaux d’élevage dans des zones identifiées comme fragiles peuvent percevoir une aide de la part des collectivités territoriales. Selon quelles modalités ? Vétérinaires : être soutenu pour mieux soutenir Le contexte Pour mémoire, les collectivités territoriales (ou leurs groupements) ont la possibilité d’attribuer des…
Pour accélérer la lutte contre la fraude, la règlementation européenne prévoit la généralisation d’une nouvelle carte d’identité au format de carte bancaire. A partir de quand ? Nouvelle carte d’identité : un déploiement progressif Pour mémoire, une nouvelle carte nationale d’identité est en cours de déploiement sur l’ensemble du territoire français pour lutter contre l’usurpation…
Comment les investissements réalisés par un exploitant de camping dans le cadre de l’exercice de sa profession peuvent-ils être amortis ? Pas de manière dégressive, selon le juge… Amortissements : camping ≠ hôtel ! Par principe, les biens qui composent l’actif d’une entreprise sont amortissables selon un mode linéaire, ce qui consiste à appliquer au…
