Diverses problématiques, diverses actions

La DGCCRF vient de dresser un bilan de son activité au cours de l’année 2020.

Elle indique avoir poursuivi son accompagnement de la transformation des modes de consommation et de l’économie, qui touche notamment à l’accélération du commerce numérique. A ce titre, près de 21 000 contrôles de site Internet ont été réalisés au cours de l’année écoulée, ce qui représente une augmentation de 38 % par rapport à l’année 2019.

La DGCCRF s’est montrée particulièrement attentive au fonctionnement de la concurrence et au respect de la protection du consommateur.

L’enquête réalisée à ce sujet a mis en lumière de nombreuses anomalies pour 23 % des opérateurs contrôlés, notamment du point de vue de l’information délivrée aux consommateurs sur les tarifs pratiqués.

La DGCCRF indique par ailleurs s’être particulièrement mobilisée pour accompagner les consommateurs et les entreprises affectés par la crise sanitaire, en vue de garantir l’accès aux gels et masques de protection dont la qualité et les prix de mise en vente ont été contrôlés.

La transition écologique a également fait partie des thématiques de travail : diverses entreprises se livrant à du démarchage téléphonique abusif ont été sanctionnées.

Une enquête a parallèlement été menée pour faire le bilan de la mise en œuvre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire et le développement de la vente en vrac, dans le cadre duquel diverses améliorations ont été identifiées comme nécessaires.

La vente de produits reconditionnés (de type tablettes ou smartphones) a également fait l’objet de contrôles, afin de lutter contre le défaut d’information des consommateurs relevé dans 57 % des établissements contrôlés.

Pour favoriser une concurrence loyale, la DGCCRF s’est également engagée dans la lutte contre les retards de paiement interentreprises, en infligeant des sanctions.

La lutte contre les pratiques commerciales déloyales des professionnels s’est aussi intensifiée, via la mise en place d’une « task force » anti-fraude, regroupant les services des douanes, de la gendarmerie et de la police nationale, de la justice, ainsi que divers organismes administratifs et fiscaux.

Ce dispositif a pour but de recouper les différentes informations récoltées par les organismes partenaires pour identifier les auteurs d’éventuels manquements et les condamner au plus vite.

Une attention particulière a en outre être portée au respect de l’équilibre des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, notamment en matière d’encadrement des promotions.

Enfin, la DGCCRF s’est particulièrement engagée pour accompagner et faciliter la vie des citoyens et des entreprises, notamment :

• via le lancement de la plateforme SignalConso en février 2020, qui permet le signalement de divers litiges entre professionnels et consommateurs, dont nombre d’entre eux ont pu faire l’objet d’un règlement amiable ;
• via la mise en ligne, le 1er avril 2021, de la plateforme RappelConso, destinée à accélérer le rappel de produits dangereux.