Depuis 2012, un scrutin régional est organisé tous les 4 ans pour permettre aux salariés des entreprises de moins de 11 salariés d’élire leurs organisations syndicales représentatives. Ce scrutin, qui devait avoir lieu en 2020, a été décalé, en raison de la crise sanitaire, au 1er semestre 2021… Qu’en est-il ? Entreprises de moins de…
Pour renforcer la sécurité des usagers de la route, une expérimentation sur un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol est en cours. Elle vient de faire l’objet de petites modifications : lesquelles ? Sécurité routière : le point sur l’expérimentation de signalisation lumineuse dynamique au sol Pour mémoire, un dispositif de signalisation lumineuse dynamique…
Parce que l’intervention sur un chantier contenant de l’amiante comporte des risques, la loi impose que les travaux de retrait et d’encapsulage soient réalisés par une entreprise certifiée. Cette certification doit en principe être renouvelée tous les ans. Néanmoins, en raison de la situation sanitaire, des aménagements sont apportés à ce mécanisme de certification… Coronavirus…
Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place un dispositif permettant aux demandeurs d’emploi de toucher plus facilement un revenu de remplacement. Ce dispositif est prolongé. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : une prolongation jusqu’au 31 mars 2021 ! Prolongation de la période de référence Pour rappel, les travailleurs privés…
L’ordre national des masseurs-kinésithérapeutes a refusé de reconnaître la profession de « microkiné ». L’association représentant cette profession a demandé l’annulation de cette décision. Quelle est la position du juge ? Masseurs-kinésithérapeutes : le conseil de l’ordre exclut la « microkinésithérapie » ! Souhaitant être reconnue par l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, une association de « micro-kiné…
Lancé en octobre 2020, le label « Relance » connaît un franc succès parmi les fonds d’investissement qu’il concerne. A quoi sert-il ? Quelles sont ses caractéristiques ? Elément de réponse. Coronavirus (COVID-19) : un label pour favoriser la relance économique Le label « Relance » a pour objectif d’identifier et de valoriser les fonds…
Un marchand de biens a acheté un terrain bâti, et l’a revendu, après lotissement, en terrains à bâtir. Une opération de revente pour laquelle il demande à bénéficier du régime de la TVA sur marge… Ce que lui refuse l’administration fiscale. Pourquoi ? De l’importance de distinguer les terrains bâtis des terrains à bâtir… Un…
Décidé à voir révoquer les 2 administrateurs en poste, l’actionnaire d’une société anonyme décide de demander au juge la désignation en urgence d’un mandataire ad hoc, en vue de la convocation d’une assemblée générale. Mais remplit-il l’ensemble des conditions nécessaires pour cela ? L’intérêt social, rien que l’intérêt social… Parce que le conseil d’administration s’y…
Son employeur ayant cessé, depuis plusieurs années, de lui fournir du travail, un salarié demande à faire reconnaître son licenciement. « Quel licenciement ? » s’étonne l’employeur, qui rappelle que le salarié a, en réalité, démissionné. Mais qu’en est-il réellement ? Démission : attention à la volonté claire et non-équivoque du salarié ! Parce que…
La campagne de vaccination contre le coronavirus, actuellement en cours de déploiement, vient de faire l’objet de diverses précisions. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : concernant la campagne de vaccination Pour mémoire, la campagne de vaccination contre la COVID-19 obéit à des modalités d’organisation strictes, notamment en ce qui concerne les vaccins utilisés. Tout professionnel de…
