Billets d’avion : la clause de « no show » est-elle abusive ?

Certaines compagnies aériennes proposent des billets d’avion aller-retour à des tarifs plus intéressants que lorsque le voyageur achète un billet aller et un billet retour séparément.

En contrepartie, lorsque le voyageur détenteur de ce type de billet ne se présente pas, pour quelque raison que ce soit, à l’embarquement pour le vol aller mais qu’il souhaite tout de même effectuer le vol retour, il se voit souvent contraint de payer des frais supplémentaires. Parfois, l’embarquement pour ce vol lui est même refusé.

Il s’agit d’une clause dite de « no show » prévue dans les conditions générales de vente (CGV) des compagnies aériennes.

Le Gouvernement français a récemment confirmé son caractère non abusif. Il précise en effet, qu’il s’agit d’une disposition contractuelle établie entre la compagnie aérienne et le passager, qui accepte cette obligation de respect de l’ordre des vols au moment de son achat (clause présente dans les CGV).

De plus, il rappelle que le non-respect d’une disposition contractuelle par l’une des parties constitue une modification unilatérale des termes du contrat de transport qui peut donner lieu à indemnisation.

Cette clause fait aujourd’hui l’objet de plusieurs recours mais le juge ne l’a, pour le moment, pas interdite. Toutefois, la tendance de ses décisions va vers un encadrement de celle-ci, notamment concernant l’annulation complète du vol retour lorsque le vol aller n’a pas été effectué.

Enfin, des discussions au niveau européen sont en cours à propos de cette pratique… Affaire à suivre.

Source : Réponse ministérielle, Sénat, n°12798 du 18 mars 2021

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