Associations : attention aux propos tenus sur les réseaux sociaux

Pour mémoire, les associations peuvent faire l’objet d’une dissolution administrative, notamment dans les cas où les propos qu’elles tiennent sont assimilés à des provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence.

Cette règle vient d’être rappelée par le juge : dans cette affaire, le président d’une association, responsable de sa communication, avait publié divers messages provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence sur les comptes des réseaux sociaux de l’association, et avait personnellement pris position en faveur d’actes de terrorisme.

Estimant qu’il s’agissait là de propos imputables à l’association elle-même, le juge a prononcé sa dissolution.

Source : Arrêt du Conseil d’Etat du 25 novembre 2020, n° 445774

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