Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus (COVID-19), et pour prévenir la propagation des variants, de nouvelles mesures ont été mises en place pour encadrer les arrivées en provenance du Royaume-Uni et d’Irlande. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures pour les transporteurs venant du Royaume-Uni et d’Irlande…
L’agence de la transition écologique (ADEME), a modifié l’étiquette énergétique qui définit les performances énergétiques des produits. Quelles sont ces modifications ? Etiquette énergétique : des modifications pour une meilleure lisibilité L’étiquette énergétique permettant aux consommateurs d’identifier les produits les plus économes en énergie est devenue obsolète avec l’évolution des technologies. L’ADEME souhaite donc l’améliorer…
A l’occasion d’une enquête, la DGCCRF a relevé de nombreux défauts sur l’étiquetage des huiles d’olives. Quelles sont les points importants à retenir ? Etiquetage des huiles d’olives : quelles sont les anomalies à éviter ? La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a réalisé une…
À la suite d’un contrôle Urssaf, un employeur reçoit une lettre d’observations, suivie d’une mise en demeure. Une mise en demeure irrégulière pour l’employeur qui relève plusieurs anomalies… Mais pas pour l’administration, pour qui il s’agit d’une simple erreur matérielle n’affectant pas la validité du redressement. Qui a raison ? Erreur matérielle = mise en…
Par principe, lorsque le salarié porté n’effectue pas de prestation pour une entreprise, ces périodes ne sont pas rémunérées. Pour autant, comme tout salarié, il acquiert des congés payés et a droit à des congés pour événement familial. Rémunérés ou non ? Portage salarial : pas de prestation = pas de rémunération Pour rappel, tout…
Décidés à être indemnisés de leurs pertes d’exploitation résultant de la crise sanitaire, 3 restaurateurs demandent, en urgence, le versement d’une indemnisation par leur assurance. A tort ou à raison ? Attention à la rédaction du contrat d’assurance 3 restaurateurs touchés par la crise sanitaire décident de réclamer à leur assurance l’indemnisation des pertes d’exploitation…
C’est l’histoire d’un employeur qui veut éviter un licenciement… Un employeur apprend qu’un salarié, chauffeur poids lourds, a enfreint les consignes de sécurité. Une faute, grave selon lui, qui mérite une sanction. Mais, plutôt qu’un licenciement, il propose au salarié un changement de poste et de rémunération. Concrètement, une rétrogradation… … que le salarié refuse….
Dans le cadre de la campagne de vaccination contre le coronavirus responsable de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement prévoit la prise en charge des frais de transport vers un centre de vaccination. Qui est concerné ? Coronavirus (COVID-19) : prise en charge du transport vers un lieu de vaccination Jusqu’au 31 mars 2021, les personnes…
La Loi de Finances pour 2020 a lancé une expérimentation, pour une durée de 3 ans, permettant à l’administration fiscale et à l’administration des douanes de collecter et d’exploiter certaines informations rendues publiques sur les réseaux sociaux, pouvant révéler l’existence de certaines infractions. Les contours de cette expérimentation sont désormais connus… Contrôle fiscal et réseaux…
Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan, un couple découvre que le constructeur de sa maison a sous-estimé le coût de certains travaux. Mais celui-ci décline toute responsabilité, au vu du contenu du contrat… Qui a raison ? CCMI : attention à l’obligation d’information du constructeur Un constructeur…
