Concurrence déloyale : des propos francs…ou dénigrants ?

Une société spécialisée dans la fabrication et la vente de composants électroniques, notamment destinés à l’aérospatiale, estime que les produits vendus par l’un de ses anciens distributeurs présentent des ressemblances troublantes avec ses propres produits.

Et elle croit savoir d’où vient le problème : d’anciens salariés auraient, selon elle, divulgué son savoir-faire, et constitué une entreprise concurrente, également spécialisée dans la distribution de composants et de matériels électroniques …

Décidée à agir, elle engage une action pour concurrence déloyale à l’égard de son concurrent, et décide d’en informer les clients du distributeur : elle leur fait parvenir une lettre de mise en garde, dans laquelle elle relate la situation et les informe des poursuites qu’elle a engagées.

Un dénigrement, selon l’entreprise concurrente visée dans la lettre, qui décide à son tour de réclamer une indemnisation : elle souligne que le courrier envoyé par la société affirme que les produits commercialisés par le distributeur sont le résultat d’informations volées par d’anciens salariés, et que des investigations en cours devraient permettre de confirmer ces suspicions.

Des propos à connotation fortement péjorative, selon l’entreprise concurrente, d’autant qu’aucune décision de justice définitive n’est pour l’instant intervenue… ce qui constitue une faute indemnisable.

Ce que confirme le juge : parce que les propos de la lettre n’ont manifestement que pour seul objectif de porter le discrédit sur les produits commercialisés par l’entreprise concurrente, ils constituent bel et bien un dénigrement… indemnisable.

Source : Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 27 janvier 2021, n° 18-21697 (NP)

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