Pour rappel, toute entreprise employant plus de 100 femmes peut être enjointe d’installer, dans son établissement ou à proximité, un local d’allaitement. Par qui ? Un syndicat vient de l’apprendre à ses dépens… Le rôle (exclusif ?) de l’inspecteur du travail ? Un syndicat met en demeure une entreprise, qui emploie plus de 100 femmes,…
Pour pallier l’absence de son agent d’entretien, une copropriété fait appel aux services d’une salariée remplaçante. Mais la salariée s’estime en réalité en CDI et réclame au syndicat des copropriétaires une indemnisation… pour laquelle ce dernier appelle le syndic en garantie. A tort ou à raison ? Responsabilité du syndic = indemnisation du syndicat des…
Pour soutenir le secteur de la culture durement touché par la crise sanitaire, une nouvelle aide exceptionnelle pour les livraisons de livres neufs et de supports phonographiques vient d’être créée, et s’applique depuis le 13 décembre 2020. Qui peut en bénéficier ? Comment ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) : une aide, plusieurs conditions Objet de l’aide…
Pour soutenir le secteur du sport dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, une nouvelle aide financière vient d’être mise en place. Quelles sont ses caractéristiques ? Coronavirus (COVID-19) : compensation (partielle) des pertes de recettes Objet de l’aide La nouvelle aide a pour objectif de compenser partiellement l’impact économique des mesures générales d’interdiction…
Impactées par la fermeture des remontées mécaniques pendant les fêtes de fin d’année, les entreprises qui exercent leur activité dans les stations de ski doivent bénéficier de nouveaux dispositifs de soutien, dont voici le détail… Coronavirus (COVID-19) : focus sur les entreprises de la montagne Pour soutenir le secteur de la montagne, le Gouvernement a…
C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’une salariée accepte des cadeaux de son fournisseur… Une entreprise apprend qu’une salariée s’est vu proposer de la part d’un fournisseur, à 2 reprises, des cadeaux d’une valeur certaine, qu’elle a acceptés tout en demandant toutefois à se les faire livrer chez elle. Au mépris des règles de conduite…
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte une disposition destinée à protéger les propriétaires de logement contre les squatteurs. Que prévoit-elle ? Loi ASAP : des mesures pour protéger les propriétaires contre le squat La Loi ASAP entend simplifier la procédure administrative d’expulsion en cas de squat…
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte une disposition pour aider les jeunes parents à trouver une structure d’accueil pour leur enfant. Laquelle ? Loi ASAP : création d’un service unique d’information des familles Les parents de jeunes enfants peuvent rencontrer des difficultés pour identifier les solutions…
Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le gouvernement prévoit un aménagement dans le versement des droits sociaux impactant de nombreux assurés. Qu’en est-il ? Coronavirus (COVID-19) : un aménagement des droits sociaux pour certains assurés ! Prolongation des droits et prestations pour les bénéficiaires de décisions des maisons départementales des personnes…
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte une disposition intéressant spécifiquement les professionnels du numérique. Laquelle ? Loi ASAP : du nouveau pour la norme IPV6 des ordinateurs Actuellement, la Loi impose que tous les ordinateurs soient conformes à la norme IPV6 (Internet Protocole V6). Mais la…
