Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une précision de la DGFIP

Par Admin | 22 décembre 2020 ( Mise à jour 6 février 2021)

Le Fonds de solidarité permet l’octroi de nombreuses aides aux entreprises mises en difficulté par la crise. Fonctionnant sur une base déclarative, il occasionne de nombreux contrôles de la part de l’administration fiscale, qui vient justement d’apporter une précision sur la question. Laquelle ?

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : focus sur les contrôles

Pour rappel, le Fonds de solidarité vient en aide aux entreprises touchées par la crise sanitaire.

Dans le cadre de son fonctionnement, la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) peut être amenée à effectuer divers contrôles, et ce pour de nombreux motifs : erreur sur les choix de case effectués dans la demande, incohérence entre les montants indiqués par l’entreprise dans le cadre de sa demande et ceux connus par l’administration, etc.

Les demandes des entreprises concernées font l’objet d’un traitement indiqué « en attente » : elles ne sont traitées qu’une fois les vérifications nécessaires effectuées, ce qui suppose un délai supplémentaire d’attente.

Dans ce cadre, la DGFIP indique qu’il est inutile, pour les entreprises concernées, d’effectuer une nouvelle demande en ligne : les doublons qui peuvent en résulter rallongent encore davantage le traitement de leur dossier.

Elles sont par conséquent invitées à patienter, et à attendre un retour de la DGFIP.

Source : Tweet de la DGFIP