Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2020 versés en décembre 2020 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en décembre 2020 Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de décembre 2020 versés en décembre 2020 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage,…
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2021, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)
Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en décembre 2020 Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable : – aux salaires et pensions versés à des non-résidents…
Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2020 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de décembre 2020 Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de décembre 2020 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution…
Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2020. Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de décembre 2020 Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de décembre 2020 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Début des soldes d’hiver dans les départements de Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Vosges (88) et en Guadeloupe (971) qui se terminent le 29 janvier 2020
Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2020 versés en janvier 2021 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de décembre 2020 versés en janvier 2021 Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de décembre 2020 versés en 2021 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance…
Suite à l’annonce du reconfinement, pour lutter contre la 2ème vague de coronavirus, le Gouvernement a détaillé l’impact des mesures prises dans le sport. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les 7 mesures pour le sport Continuité de l’activité pour les sportifs professionnels et de haut niveau et les éducateurs sportifs professionnels Pour…
A compter du 1er janvier 2021, les activités de vente de pesticides et de conseil pour leur utilisation sont séparées. Les (nouvelles) obligations auxquelles seront astreintes les professionnels donnant des conseils sur l’utilisation de pesticides sont désormais connues. Que devez-vous savoir ? Activité de conseil en utilisation de produits phytosanitaires : création de 2 types…
A la suite du reconfinement généralisé, le Gouvernement a annoncé la prolongation et l’aménagement du Fonds de solidarité, destiné à soutenir les entreprises particulièrement impactées par la crise sanitaire. C’est désormais chose faite ! Coronavirus (COVID-19) : concernant les conditions générales d’éligibilité au Fonds de solidarité Les conditions pour être éligibles au Fonds de solidarité…
