novembre 2020

Début des soldes d’hiver dans les départements de Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Vosges (88) et en Guadeloupe (971) qui se terminent le 29 janvier 2021

Début des soldes d’hiver dans les départements de Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Vosges (88) et en Guadeloupe (971) qui se terminent le 29 janvier 2021

Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de décembre 2020, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle…
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Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de décembre 2020, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou…
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Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de décembre 2020, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle…
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Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 69 à 78, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de décembre 2020, pour les redevables de la TVA selon une périodicité…
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A la suite du reconfinement généralisé, le Gouvernement a annoncé la prolongation et l’aménagement du Fonds de solidarité pour le mois de novembre 2020. Que faut-il retenir ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les conditions générales d’éligibilité au Fonds de solidarité Les conditions pour être éligible au Fonds de solidarité sont assouplies. Il est désormais prévu…
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Indice Syntec Année 2020 L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils, ingénierie, etc.). Période Indice Janvier 2020 2749 Février 2020 2747 Mars 2020 2747 Avril 2020…
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Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de décembre 2020, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou…
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Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes d’associés au cours du mois de décembre 2020