Indice des prix à la consommation Année 2020 Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2020 Novembre 2020 104,73 + 0,2 % + 0,2 % Octobre 2020 104,51 + 0,0 % + 0,0 % Septembre 2020 104,55 – 0,5 % + 0,0 % Août 2020…
Indice de la production manufacturière Année 2020 Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) 1/ Année 2020 Période Indice Variation mensuelle Décembre 2020 Novembre 2020 Octobre 2020 Septembre 2020 98,1 + 2,2 % Août 2020 96,3 + 1,0 % Juillet 2020 95,6 + 4,5 % Juin 2020…
Pour les redevables sous au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 30 novembre 2020.
Pour les sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de janvier 2021, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA…
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de janvier 2021, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de…
Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de janvier 2021, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou…
Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de janvier 2021, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou…
Paiement de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance auprès de l’organisme de recouvrement des cotisations sociales (Urssaf, MSA, CGSS)
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er février 2021 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 30 novembre 2020 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis avec mention expresse en annexe libre dans le cadre de la procédure TDFC)
