Lorsqu’un salarié, en arrêt de travail, est déclaré invalide de 2e catégorie, vous devez immédiatement organiser une visite médicale de reprise. Mais si le salarié prend les devants et sollicite lui-même cette visite de reprise, peut-il vous reprocher un manquement ? Un préjudice à prouver ! Une salariée, en arrêt de travail depuis un an,…
Un conducteur de bus est victime d’une agression reconnue comme accident du travail. Estimant que son employeur ne l’a pas protégé contre ce danger, il demande la reconnaissance de sa faute inexcusable. Avec quel résultat ? L’employeur a-t-il conscience du risque d’agression ? Un conducteur de bus est victime d’une agression, considérée par l’Assurance maladie…
Une entreprise propose un changement de lieu de travail à un salarié pour motif économique. Et parce qu’il le refuse, l’entreprise n’a plus d’autre choix que de le licencier pour le même motif. Un choix que le salarié va pourtant contester, estimant que l’employeur n’a pas cherché à le reclasser… Proposition de modification de contrat…
Un salarié s’est suicidé chez lui, alors qu’il se trouvait en arrêt maladie depuis la veille pour dépression. Un accident du travail, selon sa famille, causé par la faute inexcusable de l’employeur qui n’a pas pris les mesures nécessaires pour le protéger. Qu’en dit le juge ? Faute inexcusable = conscience du danger et absence…
Depuis le 2 juin 2020, pour remonter les chaînes de contamination de la covid-19, le Gouvernement a mis en place une application mobile appelée « StopCovid ». Trop peu téléchargée, cette application a a changé de nom le 22 octobre 2020 et est devenue « TousAntiCovid ». Mais pas seulement… Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés…
Une société se voit refuser le bénéfice du crédit d’impôt en faveur de l’innovation pour les développements qu’elle a apporté à l’un de ses logiciels, l’administration considérant qu’il ne s’agit pas d’un « nouveau produit ». Pourquoi ? Crédit d’impôt innovation : c’est quoi un « nouveau produit » ? Une société, qui exerce une…
Quel taux de TVA s’applique aux prestations de conseil délivrées par un avocat établi en métropole à un client non soumis à la TVA qui réside dans un département d’Outre-mer : 8,5 % ou 20 % ? Réponse… Avocats et prestations de conseil dans les DOM : TVA à 8,5 % sous conditions… Les services…
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière Année 2020 Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976) 1/ Année 2020 Période Indice Décembre 2020 Novembre 2020 92 Octobre 2020 94 Septembre 2020 94 Août 2020 92 Juillet 2020 82 Juin 2020 77 Mai 2020 71 Avril 2020 68 …
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières Année 2020 Indice du climat des affaires dans les activités immobilières (référence 100 en 1976) 1/ Année 2020 Période Indice Décembre 2020 Novembre 2020 84 Octobre 2020 87 Septembre 2020 95 Août 2020 91 Juillet 2020 86 Juin 2020 74 Mai 2020 45 Avril 2020…
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail Année 2020 Indice du climat des affaires dans le commerce de détail (référence 100 en 1991) 1/ Année 2020 Période Indice Décembre 2020 Novembre 2020 68 Octobre 2020 87 Septembre 2020 87 Août 2020 85 Juillet 2020 77 Juin 2020 73 Mai 2020 57…
