Covoiturage et aides financières : un versement sous conditions

Pour rappel, la Loi Mobilité autorise les collectivités territoriales à verser une allocation aux passagers ou aux conducteurs qui pratiquent le covoiturage.

Pour le passager, cette allocation ne peut pas excéder la somme versée au conducteur dans le cadre du partage des frais.

Pour le conducteur, cette allocation vient en déduction des sommes reçues en considération du partage des frais. Par exception, l’allocation pourra dépasser les sommes reçues lorsque la distance parcourue est inférieure à 15 km et dans la limite de 2 déplacements/jour.

L’allocation versée n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu, du moins jusqu’au 31 décembre 2022 (pour l’instant), en ce qui concerne l’allocation non plafonnée versée aux conducteurs.

Le Gouvernement vient de préciser que la nature des frais qui peuvent être partagés sont les suivants :

• frais de dépréciation du véhicule ;
• frais de réparation et d’entretien ;
• dépenses de pneumatiques ;
• consommation de carburant ;
• primes d’assurances ;
• péages ;
• frais de stationnement afférents au déplacement.

De manière plus simplifiée, pour calculer les frais à partager, les covoitureurs peuvent recourir au barème kilométrique fiscal.

Notez que pour les déplacements du quotidien, il est recommandé aux conducteurs de fixer des offres de covoiturage inférieures à 0,20€/km par passager.

Source :

• Décret n° 2020-678 du 5 juin 2020 relatif à la nature des frais de covoiturage et aux conditions de versement d’une allocation par les autorités organisatrices
• Décret n° 2020-679 du 5 juin 2020 portant définition du seuil de distance applicable aux très courts trajets de covoiturage

Covoiturage = aides financières ? © Copyright WebLex – 2020