Coronavirus (COVID-19) : concernant les cortèges et les rassemblements

A compter du 15 juin 2020, les préfets de département peuvent autoriser les cortèges, défilés et rassemblements de personnes, ainsi que toutes les manifestations sur la voie publique, si les conditions de leur organisation garantissent le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale.

Pour rappel, il est fortement recommandé de :

• se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon (dont l’accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydroalcoolique ;
• se couvrir le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude, de manière systématique ;
• se moucher dans un mouchoir à usage unique, à jeter immédiatement ensuite dans une poubelle ;
• éviter de se toucher le visage, et en particulier le nez, la bouche et les yeux.

Une distance d’au moins 1 mètre entre 2 personnes doit aussi être respectée. Lorsque cela n’est pas possible, les personnes concernées doivent obligatoirement porter un masque.

Les organisateurs de tels évènements doivent adresser une déclaration au préfet du département au sein duquel l’évènement doit avoir lieu, assortie des conditions d’organisation de nature à garantir le respect des règles sanitaires.

Cette déclaration tient lieu de demande d’autorisation.

Notez toutefois que la tenue de ces évènements peut toutefois être interdite en cas de risque de troubles graves à l’ordre public.

Ces dispositions s’appliquent sur l’ensemble du territoire de la République.

Coronavirus (COVID-19) : concernant les déplacements

A compter du 22 juin 2020, les déplacements de personnes par transport public aérien entre, d’une part, la Guyane, Mayotte, la Polynésie Française, la Nouvelle-Calédonie ou Wallis et Futuna et, d’autre part, tout point du territoire de la République, sont interdits.

Ils restent toutefois autorisés s’ils sont fondés :

• sur un motif impérieux d’ordre personnel ou familial ;
• un motif de santé relevant de l’urgence ;
• un motif professionnel ne pouvant être différé.

Coronavirus (COVID-19) : concernant l’accueil des jeunes enfants

A compter du 15 juin 2020, l’accueil des enfants dans les établissements et services d’accueil non-permanent des jeunes enfants (telles les halte-garderie, les crèches parentales, les jardins d’enfants, etc.), les maisons d’assistants maternels et dans les relais d’assistants maternels doit être assuré dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et par groupes d’enfants qui ne peuvent pas se mélanger.

Lorsque l’accueil des usagers y est suspendu, ces établissements doivent tout de même assurer un accueil des enfants de moins de 3 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation.

Cet accueil doit se faire dans des conditions de nature à prévenir le risque de propagation du virus.

Coronavirus (COVID-19) : concernant les écoles et collèges

Par ailleurs, les écoles maternelles, élémentaires et les collèges (publics et privés) doivent, lorsque l’accueil des enfants y est suspendu, assurer un accueil des enfants âgés de 3 à 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation.

Dans les écoles élémentaires et les collèges, une distance physique d’au moins un mètre doit être respectée dans les salles de classe et dans les espace clos, entre l’enseignant et les élèves ainsi qu’entre chaque élève lorsqu’ils sont côte à côte ou qu’ils se font face.

L’accueil y est en outre assuré par groupes qui ne peuvent pas se mélanger.

Les professionnels des établissements d’accueil non permanent des jeunes enfants (comme les haltes-garderies, ou crèches collectives) et les assistants maternels sont en outre dispensés de porter un masque lorsqu’ils sont en présence des enfants.

L’ensemble de ces dispositions entrent en vigueur au 15 juin 2020.

Coronavirus (COVID-19) : concernant le zonage

Pour rappel, depuis le 2 juin 2020, la France est partagée entre zone verte et en zone orange, selon la situation sanitaire des différentes parties du territoire, déterminée notamment en fonction du nombre de nouveaux cas quotidiens, du facteur de reproduction du virus, du taux d’occupation des lits de réanimation par les malades atteints du virus, du taux de positivité des tests et de la vulnérabilité particulière des territoires.

A compter du 15 juin 2020, seuls les départements de Guyane et de Mayotte restent situés en zone orange. L’ensemble des autres départements sont désormais en zone verte, ce qui permet la réouverture totale des bars et des restaurants : depuis le 2 juin, ils ne pouvaient accueillir leurs clients qu’en terrasse.

Source : Décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés au 15 juin 2020 ? © Copyright WebLex – 2020