Dans le cadre de la lutte contre le covid-19, et alors que l’état d’urgence sanitaire vient d’être prolongé, des précisions relatives à la quatorzaine et à l’isolement viennent d’être apportées. Lesquelles ? Quatorzaine = isolement forcé Une décision préfectorale Le Préfet de département peut désormais prononcer, sur proposition du directeur général de l’agence régionale de…
Le gouvernement vient de prendre de nouvelles mesures applicables aux secteurs du spectacle et du sport, qui sont durement touchés par la crise liée à l’épidémie de coronavirus. Voici un point sur ces nouveautés. Coronavirus (COVID-19) : rappel du contexte économique Depuis début mars 2020, la règlementation a durci puis interdit l’accueil du public au…
Par soucis de simplification, le Gouvernement a créé un dispositif de « déclaration automatique des revenus ». Une simplification qui n’est pas nécessairement au rendez-vous puisqu’il vient de nous préciser les cas dans lesquels ce dispositif ne sera pas applicable… et ils sont nombreux… Déclaration des revenus 2019 : une déclaration pas si automatique… Pour…
Une entreprise choisit d’appliquer une convention collective nationale (celle de la métallurgie) et l’indique dans les contrats des salariés. Ceux-ci y voient alors l’obligation, pour l’entreprise, d’appliquer les accords locaux qui la complète. A tort ou à raison ? Convention collective nationale = convention collective territoriale ? Une entreprise, spécialisée dans la manutention non portuaire,…
L’établissement d’une entreprise connaît des difficultés. En application d’un accord de mobilité, l’entreprise propose une mutation aux salarié(e)s de cet établissement. Certain(e)s d’entre eux refusent et sont licencié(e)s pour motif économique. Ce que certaines vont contester… Licencier une salariée enceinte = impossibilité de maintenir le contrat de travail Une entreprise conclut un accord de mobilité….
Récemment, le juge européen a indiqué que le salarié en congé parental d’éducation à temps partiel devait, en cas de licenciement, être indemnisé sur la base d’un temps plein. Mais est-ce appliqué, en France ? Une indemnité de licenciement proportionnelle au temps de travail ? Par principe, le salarié licencié qui a occupé alternativement un…
Dans le cadre du déconfinement, lorsqu’une personne souhaite se rendre dans un lieu situé dans un autre département et à plus de 100 km de son domicile, elle doit se munir d’une attestation. Celle-ci est à présenter lors de contrôles qui sont notamment effectués dans les moyens transports… Coronavirus (COVID-19) : une attestation à présenter…
Dans la logique de déconfinement, le gouvernement vient d’aménager les règles de déplacement de la population, et a mis à disposition une nouvelle attestation. Voici ce qu’il faut savoir ! Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles règles de déplacement A compter du 12 mai 2020, toute personne qui souhaite effectuer un déplacement qui la conduit à…
Suite à la prolongation officielle de l’état d’urgence sanitaire, de nouvelles mesures intéressant les transporteurs sont applicables. Voici ce qu’il faut en retenir ! Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le transport maritime Les mesures d’autorisation/de restriction de navigation Tout d’abord, sauf dérogation préfectorale, il reste interdit à tout navire de croisière, de faire escale,…
Dans le contexte actuel de levée du confinement, et suite à la prolongation officielle de l’état d’urgence sanitaire, certaines mesures concernant les établissements scolaires et les établissements d’accueil des jeunes enfants ont été prises. Quelles sont-elles ? Coronavirus (COVID-19) : une réouverture sous conditions Concernant les établissements d’accueil de jeunes enfants Suite à la prolongation…
