Coronavirus (COVID-19) : une aide exceptionnelle

A compter du 6 mai 2020, les foyers les plus modestes pourront bénéficier d’une aide temporaire pour faire face à leurs difficultés financières. Celle-ci sera versée au titre des mois d’avril ou de mai 2020.

• Bénéficiaires de l’aide

Les personnes concernées par cette nouvelle aide sont celles qui bénéficient :

• ○ du revenu de solidarité active (RSA) ;
• ○ du revenu de solidarité dans les départements d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon (RSO) ;
• ○ de l’aide personnalisée au logement (APL), de l’allocation de logement familiale ou de l’allocation de logement sociale ;
• ○ de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
• ○ de la prime forfaitaire pour reprise d’activité ;
• ○ de l’allocation équivalent retraite (AER).

Attention, il ne sera versé qu’une seule aide par foyer.

• Montant de l’aide

Le montant de l’aide exceptionnelle est variable : elle est d’un montant de 150 € pour les bénéficiaires du RSA (sous réserve que le montant de leur allocation due au titre du mois d’avril ou de mai 2020 ne soit pas nul), ainsi que pour les bénéficiaires du RSO, de l’ASS, de la prime forfaitaire pour reprise d’activité ou de l’AER.

Notez que ces derniers ne touchent pas l’aide exceptionnelle si son versement est déjà dû pour leur foyer au titre du RSA.

Pour les bénéficiaires de l’une des 3 aides personnelles au logement, l’aide est d’un montant de 100 € par enfant à charge.

Les bénéficiaires du RSA, du RSO, de l’ASS, de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’AER ont également droit à un versement supplémentaire de 100 € par enfant à charge, en plus du versement de 150 €, sauf si le versement des 100 € supplémentaire est déjà dû pour le foyer au titre de l’une des aides personnelles au logement.

Pour rappel, un enfant est considéré comme « à charge » d’un allocataire lorsque celui-ci assure financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement) et assume à son égard une responsabilité affective et éducative, de manière permanente.

L’enfant doit être âgé de 20 ans maximum. S’il travaille, sa rémunération ne doit pas excéder 55 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Précisons que pour Mayotte, les enfants ouvrent droit aux prestations familiales jusqu’à l’âge de 20 ans.

L’aide est versée par les organismes à l’origine du versement du RSA, du RSO, des aide et allocations logement, de l’ASS, de la prime forfaitaire pour reprise d’activité, et de l’AER, en fonction du profil du bénéficiaire.

Enfin, notez que l’aide exceptionnelle est insaisissable (c’est-à-dire qu’elle ne peut pas faire l’objet d’une saisie par un huissier de justice).

• En cas de paiement indu

L’aide exceptionnelle de solidarité qui serait versée indûment est récupérée, pour le compte de l’Etat, par l’organisme qui l’a versée.

La dette peut être remise ou réduite par cet organisme dans les mêmes conditions que celles applicables en cas de recouvrement des indus de l’allocation au titre de laquelle elle a été versée (RSA, RSO, aide ou allocations logement, etc.).

Pour obtenir son remboursement, l’organisme pourra notamment délivrer une contrainte (en vue de pouvoir saisir les sommes sur le compte bancaire de l’allocataire), ou effectuer une retenue sur les prestations à venir.

Source : Décret n° 2020-519 du 5 mai 2020 portant attribution d’une aide exceptionnelle de solidarité liée à l’urgence sanitaire aux ménages les plus précaires

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