Un salarié, engagé en qualité de technicien dans une entreprise de services, se voit attribuer une nouvelle affectation, distante de 31 km de la précédente. Ce qu’il refuse, à raison selon le juge, alors même que son contrat prévoit une telle mobilité : pourquoi ? Clause de mobilité : attention aux bassins d’emploi ! Un…
Une salariée, licenciée pour inaptitude, réclame à son ex-employeur le salaire qui lui est normalement dû jusqu’à la suspension effective de son contrat de travail. Sauf qu’entre temps, elle a retrouvé un poste à temps plein, conteste l’employeur. « Et alors ? », rétorque la salariée… Licenciement pour inaptitude : verser le salaire jusqu’à la…
Pour rappel, les délais qui ont commencé à courir ou ceux qui auraient dû commencer à courir pendant la période de l’état d’urgence sanitaire sont suspendus ou reportés, selon les cas. Mais le Gouvernement est revenu sur cette décision en créant des exceptions à ce nouveau principe temporaire, dont certaines intéressent la travail et l’emploi……
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19, et plus particulièrement de la stratégie globale de « déconfinement », le Gouvernement a demandé à la CNIL ce qu’elle pensait de l’éventuelle mise en œuvre de l’application StopCovid. La CNIL vient de lui répondre… Coronavirus (COVID-19) : l’application StopCovid vue par la…
Certains dons permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 75 % du montant du versement effectué, dans la limite de 552 € en 2020. Toutefois, dans le contexte de crise sanitaire actuel, cette limite vient d’être revue à la hausse… Coronavirus (COVID-19) et réduction d’impôt pour don : un plafond revu…
Certains produits étant particulièrement nécessaires pour tenter de limiter la propagation du coronavirus, le Gouvernement vient d’annoncer une diminution temporaire de taux de TVA qui leur est applicable. Quels sont les produits concernés ? Coronavirus (COVID-19) : TVA à 5,5 % pour les masques et tenues de protection A titre exceptionnel, et jusqu’au 31 décembre…
Parmi les multiples secteurs touchés de plein fouet par la crise économique découlant de la crise sanitaire liée au coronavirus (COVDI-19), il y le secteur hippique. Le Gouvernement vient de faire le point sur les mesures de soutien pour permettre une reprise progressive des courses hippiques. Coronavirus (COVID-19) : les mesures de soutien au secteur…
Durant la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19), de nombreuses mesures urgentes ont été prises par le Gouvernement. Certaines de ces mesures visent les appellations protégées (label rouge, AOP et IGP) et assouplissent leurs cahiers des charges. Pourquoi ? Coronavirus (COVID-19) : les appellations protégées (temporairement) élargies ! La crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19)…
Le gouvernement s’est engagé à soulager dans la mesure du possible la trésorerie des petites entreprises touchées de plein fouet par la crise sanitaire. Focus sur les loyers commerciaux pour les TPE. Coronavirus (COVID-19) : appel à l’annulation de 3 mois de loyers pour les TPE A la suite d’une consultation collective avec le gouvernement,…
Depuis le début de la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19), la question des masques est souvent mise en avant. Le Gouvernement a décidé de faire un point sur cette question, en s’attardant sur le masque grand public dont la catégorie vient d’être créée… Coronavirus (COVID-19) : création de la catégorie « masque grand public…
