Aides de la CARMF aux médecins

• Concernant les cotisations sociales

Report des cotisations sociales

La CARMF a décidé de suspendre les prélèvements automatiques mensuels pour le paiement des cotisations 2020 pendant 2 mois (avril et mai). Elles feront l’objet d’un lissage sur le reste de l’exercice 2020. Cette suspension est automatique : aucune démarche n’est à réaliser.

Elle a également décidé de suspendre, pendant 2 mois, le calcul des majorations de retard pour les cotisations 2020, ainsi que les procédures d’exécution des cotisations antérieures à 2020.

Dispense de cotisation pour les médecins en cumul retraite/activité libérale remplaçants

Exceptionnellement, pour toute la durée de l’état d’urgence sanitaire (actuellement prévue pour 2 mois, jusqu’au 24 mai 2020), la CARMF ne procédera pas au recouvrement des cotisations dues des médecins retraités effectuant volontairement des remplacements en cumul emploi-retraite jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Sont concernées les cotisations dues au titre des régimes de retraite de base, complémentaire et allocations supplémentaires de vieillesse (ASV).

Ce dispositif doit favoriser la mobilisation des médecins disponibles face à l’épidémie de covid-19.

Pour en bénéficier, les médecins concernés déjà affiliés à la CARMF dans le cadre du cumul retraite/activité libérale doivent se déclarer via www.carmf.fr sur leur compte eCARMF, rubrique « Vos démarches », à compter du 15 avril 2020 (date d’ouverture du service).

Si vous n’êtes pas actuellement affilié à la CARMF dans le cadre du cumul retraite/activité libérale ou que vous bénéficiez d’une dispense d’affiliation, vous n’avez pas de démarche particulière à effectuer, si ce n’est retourner, le cas échéant, l’imprimé de déclaration d’activité qui vous aurait été adressé en mentionnant expressément votre activité de remplaçant.

• Concernant les prestations sociales

La CARMF indemnise les médecins atteints du covid-19 ou vulnérables (en raison de l’état de grossesse ou d’une pathologie à risque) pendant toute la durée de l’interruption d’activité pour ce motif, dès le premier jour d’arrêt de travail.

Elle verse un complément d’indemnités aux 112 € versés par l’Assurance maladie. Ce complément varie de 67,54 € à 135,08 € par jour selon la classe de cotisation applicable.

Les médecins concernés sont invités à remplir le questionnaire disponible sur le site de la CARMF, (à l’adresse : http://www.carmf.fr/actualites/communiques/2020/covid/formulaire-pr-covid.pdf) et à l’envoyer à l’adresse documents-medicaux@carmf.fr, avec les pièces médicales en leur possession.

• Un essai clinique

Le Président de la CARMF a proposé au Ministre de la Santé la réalisation d’un essai clinique de l’hydroxychloroquine (PLAQUENIL) sur les médecins libéraux malades du coronavirus volontaires et la création, sous l’autorité du Ministre, d’une cellule de suivi des médecins concernés.

Cet essai permettrait la fourniture de résultats sous 10 jours, extrapolables à l’ensemble des Français.

Aide de la Carpimko aux auxiliaires médicaux

La Carpimko a décidé de suspendre automatiquement les prélèvements de cotisations retraite et invalidité entre le 15 mars et le 30 avril 2020. Ces échéances sont reportées en novembre et décembre 2020.

Cette mesure est susceptible d’être renouvelée pour les échéances du mois de mai 2020 en fonction de l’évolution de la situation.

La Carpimko précise qu’aucune pénalité ou majoration de retard ne sera appliquée courant 2020 au titre des cotisations 2020 et des régulations 2019.

Elle suspend également les majorations de retard jusqu’au 31 mai ainsi que les mesures de recouvrement amiables (mises en demeures) et forcées (contraintes).

Aides de la CARPV aux vétérinaires

La CARPV a décidé du report des appels mensuels de cotisation des mois d’avril et de mai 2020, ainsi que de l’échéance trimestrielle du mois de juin 2020.

Un renouvellement de ce dispositif est possible, en fonction de l’évolution de la situation.

Aides de la Cipav aux ostéopathes, psychologues, ergothérapeutes, etc.

Pour faire face à la crise sanitaire, la Cipav a décidé que ses échéances seront, jusqu’à la sortie de crise, reportées.

Tous ses affiliés bénéficient de cette décision et notamment les ostéopathes, psychologues, psychothérapeutes, ergothérapeutes, diététiciens, chiropracteurs.

Par ailleurs, et depuis le 13 mars 2020, la Cipav a suspendu le recouvrement amiable et contentieux des cotisations, jusqu’à nouvel ordre.

La Caisse de retraite demande, enfin, à tout professionnel libéral subissant une perte majeure de chiffre d’affaires, causée par le covid-19, qui, à court terme, met en péril son activité de l’avertir immédiatement. Cette information rapide a pour but de trouver conjointement une solution d’accompagnement adaptée et personnalisée. Dans ce cadre, toute décision sera acquise et mise en œuvre dans les meilleurs délais en dépit de toute contrainte technique ou administrative.

Source :

• carmf.fr, Communiqué de presse du 2 avril 2020 – État d’urgence sanitaire : pas de cotisations CARMF pour les médecins en cumul retraite/activité libérale remplaçants durant cette période
• carmf.fr, Coronavirus et CARMF – Foire aux questions, du 21 mars 2020
• carmf.fr, Communiqué de presse du 1er avril 2020 – L’aide de la CARMF aux médecins libéraux touchés par le Covid-19
• carmf.fr, Communiqué de presse du 25 mars 2020 – Coronavirus : le Président de la CARMF propose un essai clinique sur les médecins malades volontaires
• carpimko.com, Actualités – Crise sanitaire : la CARPIMKO reste à vos côtés
• carpv.fr, Actualité du 19 mars 2020 – Coronavirus : le Président de la CARPV informe des mesures prises en faveur des affiliés

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