Médecine du travail : quelles prérogatives et quelle organisation ?

• Comment les services de santé peuvent-ils lutter contre la propagation du covid-19 ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, les services de santé au travail doivent notamment :

• diffuser des messages de prévention contre le risque de contagion, à l’attention des employeurs et des salariés ;
• appuyer les entreprises dans la définition et la mise en œuvre des mesures de prévention adéquates contre le risque de propagation du coronavirus responsable du covid-19 ;
• accompagner les entreprises amenées, par l’effet de la crise sanitaire, à accroître ou à adapter leur activité.

A titre exceptionnel, les médecins du travail pourront, sous réserve d’un Décret qui reste à paraître, :

• prescrire et, le cas échéant, renouveler un arrêt de travail en cas d’infection ou de suspicion d’infection au covid-19 (ou au titre des mesures de prévention rendues nécessaires en raison de la crise sanitaire) ;
• procéder à des tests de dépistage du covid-19 selon un protocole défini par arrêté.

• Comment s’organisent les services de santé au travail pour exercer ces prérogatives ?

Toute visite médicale qui doit être réalisée à compter du 12 mars 2020 dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé du salarié peut faire l’objet d’un report. Un Décret doit toutefois préciser les conditions de ce report (et notamment fixer la date à partir de laquelle les visites reportées pourront être réalisées).

Le report de la visite ne fait pas obstacle, le cas échéant, à l’embauche ou à la reprise du travail.

Les visites médicales ayant fait l’objet d’un report devront être organisées par les services de santé au travail selon des modalités qui seront définies par Décret et au plus tard avant le 31 décembre 2020.

La visite médicale peut être maintenue lorsque le médecin du travail l’estime indispensable compte tenu notamment de l’état de santé du travailleur ou des caractéristiques de son poste de travail.

Les services de santé au travail peuvent reporter ou aménager leurs interventions dans ou auprès de l’entreprise (telles que les actions en milieu de travail), lorsqu’elles ne sont pas en rapport avec l’épidémie de covid-19.

Si le médecin du travail estime que l’urgence ou la gravité des risques pour la santé des travailleurs justifie une intervention sans délai, il peut maintenir son intervention.

Source : Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d’autorisation d’activité partielle

Coronavirus : les missions de la médecine du travail adaptées © Copyright WebLex – 2020