Transporteurs maritimes : des interdictions et des mesures d’hygiène à connaître

• Des interdictions de mouillage

Il est désormais interdit, jusqu’au 15 avril 2020, à tout navire de croisière, avec ou sans passagers, de faire escale, de s’arrêter ou de mouiller dans les eaux intérieures et la mer territoriale françaises.

Cette interdiction ne vaut que pour les escales, arrêts et mouillages débutant à compter du 31 mars 2020.

Par ailleurs, il est interdit, jusqu’au 15 avril 2020, à tout navire de commerce, partant d’un port français ou y arrivant, de transporter plus de 100 passagers.

En outre, tout navire à passagers qui embarque également des véhicules doit réduire, jusqu’au 15 avril 2020, le nombre de passagers et de chauffeurs de façon à respecter la séparation et la distanciation sociale à bord.

Ces 3 nouvelles interdictions ne concernent pas :

• les transports maritimes des forces de sécurité intérieure,
• les transports maritimes des services de secours et autres moyens indispensables à la protection de la population,
• les transports maritimes des forces armées indispensables aux missions en cours,
• l’accueil des navires en difficulté ou des navires ayant sauvé des personnes en mer.

• Des mesures d’hygiène

Le transporteur maritime ou fluvial est désormais tenu de procéder au moins une fois par jour au nettoyage désinfectant des espaces du navire ayant accueilli des passagers.

Il doit aussi communiquer aux passagers, notamment par un affichage à bord, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », comportant notamment l’obligation pour les passagers de se tenir à au moins un mètre des autres passagers.

Sauf impossibilité technique avérée, c’est au transporteur qu’il revient d’organiser la séparation et la distanciation sociale à bord entre les passagers. Il doit également prendre toutes les mesures adaptées pour limiter les contacts entre l’équipage et les passagers.

Par ailleurs, lorsqu’un navire ne possède pas de point d’eau et de savon, il doit être pourvu en gel hydroalcoolique.

En outre, les ventes de titres de transport à bord, par un salarié, sont interdites.

Enfin, pour les navires effectuant des liaisons internationales ou des liaisons de plus de 2 heures, les passagers doivent présenter, lors de leur embarquement, un ou plusieurs document(s) permettant de justifier du motif de leur déplacement, accompagné(s) d’une déclaration sur l’honneur de ce motif. A défaut, l’embarquement est refusé.

Sources : Décret n° 2020-370 du 30 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Coronavirus : de nouvelles mesures pour le transport maritime © Copyright WebLex – 2020