Coronavirus : des règles simplifiées pour les établissements sociaux et médico-sociaux

Les modalités de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux sont strictement réglementées.

Le temps de l’état d’urgence sanitaire et pour permettre d’assurer la continuité de l’accompagnement et la protection des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, des majeurs et mineurs protégés, ces modalités de fonctionnement sont exceptionnellement assouplies.

Ainsi, ils sont autorisés à :

• dispenser des prestations non prévues dans leur acte d’autorisation délivré par l’administration ;
• déroger aux conditions minimales techniques d’organisation et de fonctionnement ;
• recourir à une répartition différente des activités et des personnes prises en charge ;
• déroger aux normes de qualifications de professionnels habituellement requises ;
• déroger aux taux d’encadrement prévus par la réglementation :
• accueillir des personnes ne relevant pas de leur zone d’intervention, dans la limite de 120 % de leur capacité d’accueil.

A chaque fois qu’un établissement déroge aux règles habituelles, il doit veiller à ce que les conditions de sécurité restent suffisantes.

Par ailleurs, si les structures d’accueil de personnes en situation de handicap ne peuvent plus les accueillir, elles doivent adapter leurs prestations afin de les accompagner à domicile, en recourant à notamment à leurs personnels ou à des professionnels libéraux.

S’agissant des admissions, elles peuvent être prononcées en l’absence d’une décision préalable d’orientation par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. En outre, il peut être dérogé à la limitation à 90 jours de la durée annuelle de l’accueil temporaire dans une structure médico-sociale pour personnes handicapées.

Chaque mise en œuvre d’une règle dérogatoire est prise par le directeur de l’établissement ou du service après consultation du président du conseil de la vie sociale et, lorsque la structure n’en est pas dotée, du comité social et économique.

Enfin, sachez que les autorités de contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux doivent être informées de la mise en œuvre de mesures dérogatoires. Elles peuvent s’y opposer ou les adapter.

Sources :

• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux
• Ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux

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