Coronavirus : des mesures exceptionnelles pour les agences de voyages

Face à la propagation du coronavirus, de nombreux pays ont fermé leurs frontières. En conséquence, la plupart des voyages sont annulés, ce qui met notamment en très grande difficulté les agences de voyages.

Pour les aider à surmonter au mieux la crise économique occasionnée par la crise sanitaire et à sauvegarder leur trésorerie, elles pourront désormais proposer à leurs clients un remboursement sous la forme d’une proposition de prestation identique ou équivalente, ou par le biais d’un avoir.

La proposition de l’agence de voyages doit être notifiée au client entre le 1er mars 2020 et le 15 septembre 2020 inclus.

Notez que lorsque c’est un avoir qui est proposé, le client ne peut pas réclamer le remboursement du paiement initialement effectué pendant la période de validité de l’avoir, fixée à 18 mois.

Et, à la fin de cette période de 18 mois, le client doit être remboursé des sommes restant dues :

• soit de la totalité de l’avoir s’il ne l’a pas utilisé ;
• soit de la somme conservée s’il n’a pas utilisé la totalité de l’avoir.

Source :

• Rapport au Président de la, République relatif à l’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure
• Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure

Coronavirus : le point sur les agences de voyages © Copyright WebLex – 2020