Coronavirus : une activité contentieuse (en partie) à l’arrêt !

Face à l’accélération de la propagation du coronavirus, depuis le 16 mars 2020, les tribunaux sont fermés.

Toutefois, le traitement des contentieux jugés « essentiels » perdure. Cela concerne :

• les audiences correctionnelles pour les mesures de détention provisoire et de contrôle judiciaire ;
• les audiences de comparution immédiate ;
• les présentations devant le juge d’instruction et le juge des libertés et de la détention ;
• les audiences du juge de l’application des peines pour la gestion des urgences ;
• les audiences du tribunal pour enfants et du juge pour enfant pour la gestion des urgences, notamment pour l’assistance éducative ;
• les permanences du parquet ;
• les référés devant le tribunal judiciaire visant l’urgence, et les mesures urgentes relevant du juge aux affaires familiales (notamment immeubles menaçant ruine, éviction conjoint violent) ;
• les audiences auprès d’un juge des libertés et de la détention civile (hospitalisation sous contrainte, rétention des étrangers) ;
• les permanences au tribunal pour enfants, l’assistance éducative d’urgence ;
• les audiences de la chambre de l’instruction pour la détention ;
• les audiences de la chambre des appels correctionnels et de la chambre d’application des peines pour la gestion des urgences.

Notez que la Ministre de la Justice a demandé aux juges de différer la mise à exécution des courtes peines d’emprisonnement. Ces mesures sont d’ores et déjà suivies d’effet : actuellement, il y a environ une trentaine d’entrées quotidiennes en prison contre plus de 200 habituellement.

Sources : Source

• www.justice.fr
• Communiqué du Ministère de la Justice du 19 mars 2020

Coronavirus : le point sur l’activité contentieuse des avocats © Copyright WebLex – 2020