Objectif : limiter les conséquences économiques du coronavirus

Le ministre de l’économie et des finances vient d’annoncer plusieurs mesures visant à aider les entreprises touchées par le coronavirus.

Pour faire face à leurs difficultés de trésorerie, les entreprises concernées pourront avoir recours à l’activité partielle, déroger au nombre d’heures supplémentaires, ou encore étaler dans le temps le paiement de leurs charges sociales et de leurs impôts. Ces mesures, déjà mises en place lors de la crise des « gilets jaunes », seront prises au cas par cas.

Le ministre demande ensuite aux distributeurs confrontés aux retards de livraison de leurs fournisseurs s’approvisionnant en Chine ou en Asie de faire preuve de compréhension et de solidarité, notamment concernant les indemnités de retard qu’ils sont susceptibles de leur appliquer. Cette demande vise tout particulièrement les secteurs du luxe, de la mode et de l’industrie automobile.

Par ailleurs, dans certaines situations, la propagation du virus pourra être considérée comme un cas de « force majeure », c’est-à-dire un événement imprévisible et irrésistible, qui empêche les entreprises d’exécuter leurs obligations contractuelles. Celles-ci ne pourront donc pas voir leur responsabilité engagée si elles ne parviennent pas à exécuter leurs contrats.

Notez que les procédures d’agrément de certaines filières (notamment en matière de construction et de chimie), qui sont nécessaires pour pouvoir s’approvisionner auprès de nouvelles sources, vont être accélérées.

Enfin, tout rassemblement de plus de 5 000 personnes en milieu clos est interdit sur le territoire national jusqu’au 31 mai 2020.

Source :

• Discours de Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, du 21 février 2020
• Arrêté du 4 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Coronavirus : des mesures économiques sont annoncées ! © Copyright WebLex – 2020