Compagnie aérienne : pilote malade, excuse valable ?

Par | 21 février 2020 ( Mise à jour 25 février 2020)

Parce qu’un vol a été retardé en raison de la maladie du pilote, des voyageurs réclament des indemnités à la compagnie aérienne. A tort, selon celle-ci, qui leur oppose la présence d’une circonstance extraordinaire… la maladie du pilote…

Compagnie aérienne : maladie d’un pilote = circonstance extraordinaire ?

Une compagnie aérienne est obligée de reporter d’une journée un vol Paris-Dehli car le pilote est malade et incapable de remplir ses missions (un certificat médical l’atteste) : c’est un autre pilote, venu de Londres en urgence, qui va le remplacer.

Des voyageurs qui se sont trouvés sur ce vol réclament des indemnités à la compagnie aérienne.

Indemnités que refuse de verser la compagnie aérienne, en raison d’une circonstance extraordinaire : la maladie du pilote.

Caractère extraordinaire que contestent les voyageurs : pour eux, il n’y a rien d’inhabituel à tomber malade.

Ce que confirme le juge, qui condamne la compagnie aérienne à indemniser les voyageurs.

Source : Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 5 février 2020, n° 19-12297