Hôtel et changement de serrures : charge ou investissement ?

Par | 14 février 2020 ( Mise à jour 17 février 2020)

Un hôtel fait remplacer les serrures de son établissement et déduit le coût de ces travaux de son résultat imposable. Refus de l’administration pour qui ces travaux ne sont pas immédiatement déductibles, mais amortissables. Qui a raison ?

Quand un hôtel déduit ce qui devrait être amorti…

Un hôtel fait remplacer les serrures mécaniques des portes de son établissement par un nouveau système d’ouverture fonctionnant à l’aide de cartes magnétiques et installer un lecteur électronique et un lecteur de badge.

Estimant sans doute qu’il s’agit de « travaux d’entretien », il les déduit immédiatement et en totalité de son résultat imposable, ce que conteste l’administration fiscale qui, après analyse, considère que ces travaux ne sont pas immédiatement déductibles, mais amortissables (c’est-à-dire déductibles mais progressivement et sur plusieurs années).

Ce que confirme le juge : parce que les travaux réalisés vont avoir pour finalité d’augmenter la valeur de l’hôtel, ils sont bien amortissables et non pas déductibles immédiatement. Le redressement fiscal est donc maintenu.

Source : Arrêt de la Cour administrative d’appel de Versailles du 28 janvier 2020, n°17VE02791