C’est l’histoire d’une dirigeante qui souhaite être traitée comme un particulier…
C’est l’histoire d’une dirigeante qui souhaite être traitée comme un particulier…
La dirigeante d’une société de vente de bois de chauffage est démarchée à son domicile pour signer un contrat d’insertion publicitaire dans un annuaire. Bien qu’elle ait validé l’annonce, elle change d’avis et refuse de payer l’annonceur : pour elle, le contrat n’est pas valable…
Ce contrat aurait dû préciser qu’elle avait un droit de rétractation, ce qui n’est pas le cas ici. « Certes », admet l’annonceur, mais il rappelle qu’il a à faire à un professionnel à qui ne s’applique pas ce droit. « Certes », admet la dirigeante, mais il y a une exception qui vise le professionnel démarché, employant au plus 5 salariés, qui conclut un contrat sans lien avec son activité. « Certes », admet l’annonceur, mais une insertion publicitaire qui permet à un professionnel de promouvoir son activité a au contraire un lien direct avec son activité.
Mais pas pour le juge pour qui le contrat d’insertion publicitaire n’a, ici, rien à voir avec l’activité de la société de production et fourniture de bois.
Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre Civile, 27-11-2019, n° 18-22.525
