Plateformes industrielles : quelles sont les opérations collectives de sécurité obligatoires ?

Par | 21 janvier 2020 ( Mise à jour 21 janvier 2020)

Les membres d’une plateforme industrielle qui souhaitent mutualiser les coûts de prévention et de gestion des accidents sont tenus de participer aux opérations collectives de sécurité qui sont menées sur la plateforme. Qu’entend-on par « opérations collectives » ?

Plateformes industrielles : le point sur la sécurité collective

Depuis le 1er janvier 2020, les gestionnaires de sites industriels peuvent mutualiser leur fonctionnement, afin de réduire leurs coûts, via la création de « plateformes industrielles ».

Parmi les domaines qui peuvent faire l’objet d’un fonctionnement mutualisé figurent la prévention et la gestion des accidents.

Si tel est le cas, les membres de la plateforme industrielle doivent prendre l’engagement de participer aux opérations collectives de sécurité qui sont menées.

Il s’agit des opérations suivantes :

la consultation préalable mutuelle avant la remise à l’administration d’une étude de dangers ou d’un plan d’urgence ;
le partage des retours d’expérience concernant les incidents et accidents survenus ;
la rédaction de procédures d’urgence coordonnées et la réalisation au moins annuelle, sous la direction du gestionnaire de la plateforme industrielle, d’un exercice coordonné et simultané ;
la gestion et la maintenance des équipements communs de protection individuelle requis par ces procédures ;
l’information de l’ensemble des personnels sur l’ensemble des risques auxquels ils sont exposés du fait des activités des autres membres de la plateforme industrielle, et la formation aux mesures de protection à prendre ;
la coordination vis-à-vis des exigences applicables aux entreprises extérieures.

Source : Arrêté du 9 décembre 2019 pris en application de l’article R. 515-118 du code de l’environnement