C’est l’histoire d’un employeur qui a laissé des clients fumer dans l’entreprise…
C’est l’histoire d’un employeur qui a laissé des clients fumer dans l’entreprise…
Une salariée reproche à son employeur un manquement à son obligation de sécurité : il aurait, en effet, laissé fumer certains clients dans les locaux mêmes de l’entreprise, alors même qu’elle est allergique au tabac et qu’il est interdit de fumer dans les lieux collectifs. Elle prend donc acte de la rupture de son contrat de travail… et réclame une indemnisation à son employeur…
Ce qu’il refuse : s’il ne s’est effectivement pas opposé à ce que des clients fument dans l’entreprise, il constate que cela s’est produit dans des locaux auxquels la salariée n’a jamais accès. Par ailleurs, personne n’a jamais fumé en la présence de cette salariée du fait de son allergie connue au tabac, ce qu’elle confirme d’ailleurs elle-même : cela prouve bien qu’il prend soin de la santé de ses salariés. Il n’a donc pas, selon lui, à l’indemniser.
Ce que confirme le juge : le manquement de l’employeur ne rendant pas impossible la poursuite du contrat de travail, la prise d’acte s’analyse en démission.
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 15 mai 2019, n° 18-15175
